Droit administratif

1305 mots 6 pages
08.09.10
Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l’administration conforme à l’état de droit (faire respecter la loi par l’administration) * Assurer la discipline interne de l’administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics)

DEFINITION : le droit administratif est l’ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations entres elles.

I. L’origine du droit administratif

L’administration a commencé a émergé en France dés le 11ème siècle.
A l’époque, l’administration était au service de la monarchie, mais progressivement on a détaché la notion de droit et d’état, on a ensuite développé l’idée d’intérêt général.
La révolution de 1789, en consacrant les droits de l’homme (droits naturels et imprescriptibles de l’homme), en conclut que désormais la force publique est instituée pour l’avantage de tous. A partir de 1789, l’administration n’a plus pour but de protéger la monarchie, mais le peuple.
Selon la loi 16 et 24/08/1790 la révolution interdit au juge judiciaire d’intervenir dans les litiges relatifs à l’administration.
Ceci afin d’essayer de remédier à ce qui s’était passé sous l’ancien régime.
A15DDH : principe de responsabilité des agents, l’administration publique a le droit de demander des comptes à ses agents.
Interdiction donc d’appliquer le droit privé.

II. Quels sont les caractères du droit administratifs

1. C’est un droit autonome : à l’origine il n’y a pas de textes applicables, par consequent, les regles appliquées sont jurisprudentielles (prétorien)
Ce droit s’est fixé en deux temps : * Dans un premier temps le juge a fixé des grands principes du droit administratif général (DAG) * Dans un second temps, le juge administratif a précisé ses règles en les répartissant dans différentes branches du droit administratif qu’on appelle droit administratif spécial (DAS)

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