Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr

Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix.

Bibliographie:

- René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA)

Plan :

Partie 1 : L'action administrative (semestre 3)

Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3)

Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4)

Introduction: Qu’est ce que le droit administratif ? C’est l’ensemble des regles definissant les droit et les obligation de l’administration, c’est-à-dire du gouvernement et de l’appareil administratif. Weil .. C’est un droit centre sur l’appareil etatique soumis au droit. Ex :glissade ds la rue , chaussée mal entretenu, donc droit administratif. Ce droit nous concerne tous. Il n’existe pas de partout ( GB, Allemagne…)

Les caractere du droit administratif. c’est un droit autonome. Ce n’est pas un droit de privilège. C’est un droit public. Il se fonde sur les besoins du service public.
Arret blanco8/ 06 /

Section 1: L'approche historique : la construction du droit administratif

I) La révolution et le régime napoléonien

On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui