Droit administratif

29793 mots 120 pages
Droit administratif

Frier et Petit « Précis de droit administratif »
GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l'État .
Dictionnaire .
Lexique des termes juridiques .
AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif .
Voir sur l'ENT .

INTRODUCTION :

Qu'est ce que le droit administratif ?

C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout dans le monde . Il est assez éloigné du droit commun .
C'est un droit perçu comme de privilège . C'est un droit protecteur des administrés .

&1 / Pourquoi existe-t-il un droit administratif ?

C'est un droit applicable à l'administration . Contrairement au droit privé qui s'applique aux particuliers . Pour qu'il existe il faut que l'administration soit soumise au droit ( pas tjr évident ) et il faut que les règles auxquelles sont soumises l'administration diffèrent des règles auxquelles sont soumises les particuliers .

A/La soumission de l'administration au droit .

La théorie de l'état de droit :
L'idée de la soumission est parallèle à celle de la soumission de l'état au droit .
On a tout d'abord connu l'état de police où on considérait que l'état était complètement affranchi de l'obligation de respecter le droit . Le plus souvent ces états ont évolué vers des états de droit cad que dans ce cadre l'état est astreint au respect du droit positif comme le sont les particuliers . Nous sommes aussi en présence de nouveaux acteurs ici , administrés qui sont titulaires de droit qui peuvent opposés des règles à l'état . Les rapports entre l'état et les administrés est un rapport juridictionallisé ( par l'intermédiaire d'un juge ) .
Idée de l'état de droit qui vient des principes de démocratie libérale émis dans la DDHC de 1789 ( égalité , liberté , fraternité ) . Il y a une disposition essentielle dans celle-ci : toute société dans laquellela garantie

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