Chargé de cours : Mr KOITA Magistrat Instructeur EMA

INTRODUCTION GÉNÉRALE A L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF

I/ NOTION DE DROIT
Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline qui évolue. L’avènement des syndicats professionnels a provoqué la naissance d’un Droit syndical. L’existence d’une société internationale a favorisé la création du droit international qui régit le rapport entre États.

II/ LES ÉLÉMENTS DU DROITS

A partir de la définition du Droit, on distingue le Droit objectif d’une part, et les Droits subjectifs d’autre part. o le droit objectif ou règle de Droit est constitué par l’ensemble des règles
Juridiques qui régissent la vie des hommes en société, o les Droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu. Où à un groupe d’individu et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres hommes sous la protection des pouvoirs publics.
Ex: le Droit de propriété, le Droit de vote; ce sont les droits dont une personne est le titulaire le sujet de droit d’où l’expression de droit subjectifs.
La règle de Droit répond chez l’homme à un double besoin de sécurité et de Justice. En effet le but de la règle de droit est de permettre la vie en société, car, il n’y a pas de société possible sans un ordre, et la règle de Droit assure cet ordre. Le Droit est donc l’expression d’un ordre social dont il assure la maintient et la stabilité. Règle de conduite sociale, générale et abstraite sanctionnée par la contrainte, la règle de Droit a une origine diverse.