Droit Admnistratif S3

32890 mots 132 pages
DROIT ADMINISTRATIF
Introduction :
« L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil.
Le droit administratif est partout dans la société, c’est un droit très concret qu’on rencontre au quotidien. En raison de l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence.
Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la justice et qui au nom duquel est exercé la force publique. En revanche la chose est différente en droit administratif puisqu’il régit les relations particulières unissant les particuliers et l’administration. L’une des parties en présence, l’administration va accepter de se soumettre au droit administratif alors même que théoriquement elle pourrait l’ignorer puisqu’il n’y a aucune autre autorité qui peut le faire. Aucune autre autorité si ce n’est lui-même peut contraindre l’état à se soumettre aux règles du droit administratif.
L’état limite lui-même sa souveraineté.
Cette soumission spontanée est le fruit d’un processus historique particulier et long.
I- La définition du droit administratif.
C’est compliqué de donner une définition unique du droit administratif. Finalement le juge administratif n’a jamais cherché à définir le droit administratif et l’applique concrètement. En 1953, Ribeiro écrivait qu’après un siècle d’effort et malgré les travaux des meilleurs esprits aucune solution au problème de la définition du droit administration n’avait pu être trouvée.
De façon très générale, on peut tenter de définir le droit administratif comme l’ensemble des règles qui régissent l’action de l’administration. Mais cette définition pose deux difficultés car elle est d’une part trop large puisque l’administration peut être soumisse à un autre droit que le droit administratif. Il arrive que l’administration soit soumisse aussi au droit privé lorsqu’elle décide d’agir comme

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