Institutions publiques

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I- Qu’est- ce qu’une institution ?

1) Les institutions politiques - recouvre des entités collectives (Gouvernement, Parlement, partis...) - des coutumes - des traditions - des règles ( « l'institution du référendum » ou de « l'institution présidentielle »). - utilisé par toutes les sciences sociales

le concept d' « institution » : perte de compréhension mais extensions

1. selon R. Lourau (1970) « polysémique, équivoque, problématique » car : → Le sens qui varie d'une discipline à l'autre → renvoie à des réalités très hétérogènes mais sa portée n’est pas claire

2. Selon le droit - œuvre ou entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social - nécessite l’organisation d’un pouvoir - lors de la réalisation de l’idée entre les membres du groupe social, → Manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures

3. Selon Hauriou : elles naissent, vivent et meurent juridiquement - naissance : par des opérations de fondation qui leur fournissent leur fondement juridique en se continuant - vie : objective et subjective car répétition d’opérations juridiques de gouv et d'administration - Mort : dissolution ou abrogation d’opérations juridiques

Ainsi, elles occupent juridiquement la durée et elles ont des relations juridiques passagères ».

• Rappel

L’étude des institutions permet d’interroger la « démocratie locale » (ou démocratie de proximité), ↓
→ la population intervient dans la gestion de son cadre de vie et élabore des projets la concernant à l’aide de dispositifs et de moyens mis à disposition
C’est un