Droit associations

3593 mots 15 pages

ASSOCIATION AGEDEP

Plan de développement 2010-2013

MASTER1 GESS 2009-2010 23 janvier 2010 Frédéric Fauchart - Florence Le Bourdon - Marie-Agnès Vargues - Marie Leclercq

ASSOCIATION AGEDEP
Plan de développement Sommaire
I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE................................................................................... 2 • LA GOUVERNANCE : ................................................................................................ 3 II. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT. ..................................................................................... 3 • • • • • III. IV. 1. • • 2. IV. 1. L’ETAT DES LIEUX ET LES BESOINS :............................................................................... 3 LE CADRE JURIDIQUE : ............................................................................................. 4 LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DU RESEAU ET DE L’HAD SONT : ..................................... 5 LE BILAN FINANCIER ................................................................................................ 6 LES RAISONS DU DEVELOPPEMENT. ........................................................................... 6 ANALYSE INTERNE .................................................................................................. 7 ANALYSE EXTERNE .................................................................................................. 8 L’OFFRE DE SERVICES EN COMMINGES ........................................................................... 8

ASSOCIATION AGEDEP | 23/01/2010

PLATEFORME DES METIERS DE L’AIDE A DOMICILE EN COMMINGES. ....................................... 8 LE SICASMIR ....................................................................................................... 9 L’OFFRE EN SERVICES EN ARIEGE ............................................................................... 10 STRATEGIES.

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Analyses SWOT De L Entreprise Lotus Bakeries
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Analyse interne : Item Faits constatés Faiblesses ou Forces Présentation de l’entreprise 1. Position sur le marché 2. Résultats financiers 3. Ressources humaines 4. Stratégie 5.….

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Droits des societes
2380 mots | 10 pages

LES CONVENTIONS REGLEMENTEES : L'EXEMPLE DE LA SA ____________________________________________________________ _______________ CORRECTION DU CAS PRATIQUE Monsieur Alain Trump est actionnaire et président directeur général de la société Gecika dont l'objet est l'exploitation de centres commerciaux. La société Gecika a connu des moments difficiles aux cours des années 90 mais grâce au management efficace de Monsieur Alain Trump, la société est aujourd'hui l'une des plus importantes sociétés d'exploitation de galeries marchandes en France. Monsieur Alain Trump vient vous consulter à propos de différentes opérations qui ont été réalisées par la société Gecika.….

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Droit des societes
43791 mots | 176 pages

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996). Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq.….

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Droit des societees
1152 mots | 5 pages

Cependant, le choix du nouveau local peut poser problème car il appartient à un des associés, en l’occurrence Monsieur Pari. Cela rentre dans le domaine des conventions réglementées. Le gérant Monsieur Nylo devra présenter à l’assemblée un rapport sur cette convention qu’est la vente du local de Monsieur Pari à la société « les flacons des plaisirs ». L’assemblée statue ensuite sur ce rapport. L’associé intéressé ne peux pas prendre part au vote et ses parts ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.….

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Synthèse de droit sur les associations
754 mots | 4 pages

Selon la loi de 1901 article 1 « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». L’association se définit par 3 critères : un contrat, la permanente et u n but autre que le lucratif. Les associations peuvent être de différents types : les associations de fait qui ne sont pas officiellement déclarées et donc ne possèdent pas de personnalité juridique, les associations déclarées qui possèdent la capacité juridique si elles ont fait l’objet d’une déclaration à la préfecture et d’une publication au journal officiel, les associations reconnues d’utilité publique qui sont des associations déclarées ayant obtenues la reconnaissance d’utilité publique, ces associations ont plus grande capacité juridique c'est-à-dire une possibilités de recevoir des dons, des legs et d’une attitude plus grande a possédée des immeubles, mais elles sont contrôlé par l’autorité publique, les associations agrées ont un agrément de l’mais elles sont contrôlé par l’autorité publique, les associations agrées ont un agrément de l’autorité administrative et une reconnaissance de l’intérêt général que présente leur action, cet agrément leur permet de solliciter des subventions de fonctionnement ou d’équipement auprès du ministère qui leur a donné l’agrément, et de coopérer avec de nombreux services publics du secteur éducatif, culturel, économique et social.….

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Droit de l'union
14940 mots | 60 pages

Il s’agit d’apprécier la validité d’un acte de droit dérivé au regard de l’ordre juridique communautaire. Il peut également s’agir d’un recours juridictionnel à l’occasion d’une procédure juridictionnelle sans être contentieuse : Il s’agit alors de recours en interprétation. Ancien article 173 TCEE + article 230 sur la communauté européenne +article 263 du traité sur le fonctionnement de l’UE I. le recours en appréciation de validité * Ce recours a pour objet de faire apprécier par le juge communautaire la validité d’un acte dérivé.….

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interog Droit Communautaire
893 mots | 4 pages

La qualification de taxe d’effet équivalent du contrôle sanitaire français La notion de taxes à effet équivalent est considérée comme des prélèvements financiers qui prennent des formes différentes et qui semblent justifier par des opérations particulières. Le Traité CE pose le principe dans son article 25 de l’interdiction des droits de douane à l’importation et à l’exportation ainsi que des taxes d’effet équivalent (TEE) entre Etats 2 membres. La définition de TEE a été posée par la jurisprudence car le traité ne les définit pas. La CJCE (1er juillet 1969, C 24/68) considère depuis l’arrêt Commission contre Italie qu’il s’agit « d’une charge pécuniaire, fût-elle minime, unilatéralement imposée, quelles que soit son appellation et sa technique et frappant les marchandises nationales ou étrangères en raison du fait qu’elles franchissent la frontière (…)….

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Droit communautaire
256 mots | 2 pages

L'ED des dispositions du DC concernées 2. La portée de ces dispositions Résumé du commentaire d'arrêt Cet arrêt de Cour de Justice des Communautés Européennes (cjce) est un arrêt marquant de la construction européenne dans la mesure où il affirme la primauté du droit communautaire sur le droit interne. En 1962, l’Italie nationalise son système de production et de distribution d’énergie en créant….

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Droit Communautaire
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Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large….

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Droit communautaire
830 mots | 4 pages

c’est la loi qui doit garantir la sécurité juridique. D’où la non rétroactivité. La personne a-t-elle le droit à un délai précis. L’imprécision du délai donne un pouvoir au juge, ce pouvoir d’apprécier de ce qu’est la loi va varier d’un juge à un autre. La personne demande si elle a un droit a la sécurité juridique.….

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Droit des societes
2086 mots | 9 pages

EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL : société à responsabilité limitée SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiée SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle SNC : société en nom collectif Quel est le nombre d'associés requis ? Quel est le montant minimal du capital social ? Qui dirige l'entreprise ?….

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les droits se l'associé
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Fonction caractéristique (probabilités) En théorie des probabilités et en statistique, la fonction caractéristique d'une variable aléatoire réelle X détermine de façon unique sa loi de probabilité. Si cette variable aléatoire a une densité alors la fonction caractéristique….

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Droit communautaire
3164 mots | 13 pages

DROIT COMMUNAUTAIRE Création de droits >> non respect = contentieux >> géré par les juges nationaux avant ceux de l’union. Difficulté supplémentaire : le droit Co ne supplante pas le droit national. Les deux droits se combinent et le juge national fait application des deux types de règles. La législation nationale découle aujourd’hui majoritairement de règles définies au niveau communautaire. On assiste aujourd’hui à une communautarisation du droit national, à l’identique de se qui se passait au niveau de la constitutionnalisation du droit en son temps : l’application de la C° aurait des implications sur toutes les branches du droit.….

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Droits des societes
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Exam : questions de cours. Introduction Le droit est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports, les relations des individus entre eux, des individus et de l’état, et des entreprises entre elles. On va étudier les règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés.….

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Droit des sociétes
3782 mots | 16 pages

Rejoignez le projet ! Société à responsabilité limitée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Une "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés.….

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