Guide pratique du droit d’auteur sur Internet

Par Grégoire Jocquel et Jean-François Gilot
Sous la direction de Pierre Perez

Mise a jour de la loi du 1er aout 2006 par Michel Vivant

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Objectifs

Démultipliée par la révolution du numérique, jamais la recherche documentaire n’a semblé aussi facile que sur l’Internet. D’un simple clic, quiconque peut diffuser, consulter ou télécharger des ressources de tous types dans le monde entier, et bien souvent entièrement gratuitement.

Mais contrairement à certaines idées reçues, les spécificités de l’Internet n’en font pas pour autant une zone de non droit, en particulier vis-à-vis du droit d’auteur.

Conçu pour favoriser la production intellectuelle en réservant à l’auteur un monopole d’exploitation sur son œuvre, ce droit n’est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion. Ainsi les créations numériques présentes sur le réseau y seront-elles soumises comme n’importe quelle autre œuvre, qu’elles soient proposées à titre gratuit ou non.

Le présent guide a pour vocation de sensibiliser l’internaute aux questions relatives au droit d’auteur et aux autres modes de réservation qu’il est susceptible de croiser sur l’Internet en lui donnant les bons réflexes pour éviter les pratiques contraires à la loi. En effet, l’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation préalable de son auteur constitue, dans certains cas, un délit civil et pénal : la contrefaçon, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300000 € d’amende.

De manière plus spécifique, le guide entend répondre aux interrogations soulevées par le corps enseignant concernant la pratique quotidienne du droit d’auteur (utilisation d’une œuvre de l’esprit dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires…).

Comment puis-je savoir si une œuvre est protégée par le droit d’auteur ?

Nature

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit du seul fait de leur création, même inachevée (L111-1 CPI). Aucune formalité de dépôt n’est