Droit aérien

définition de « l'aérien » : on a un code de l'aviation civile, qui ne donne aucune définition de ce qui est aérien, mais bon, il est de médiocre qualité. Le robert dit : 3 sens au terme : fait d'air gazeux, figuré léger comme l'air « les anges prennent un corps aérien »
16 eme siècle : qui vit se développe dans l'air : le peuple aérien, les oiseaux.
Enfin, ce qui est relatif à l'aviation. Le droit aérien règle l'usage de l'espace aérien. C'est ce sens que nous allons retenir.

Définition du droit aérien, de louis Cartou, un des rares auteurs qui traite de cela. C'était l'auteur d'un des premiers manuels de droit aérien : le droit aérien constitue l'ensemble des règles qui fixent les conditions de la navigation aérienne et de ces utilisations civiles. Civile exclue donc les utilisations militaires. Nous ne traiterons, principalement que du droit aérien, celui qui vise l'espace atmosphérique. Au delà, il y a rien, l'espace extra atmosphérique, relevant d'une autre discipline, c'est le droit spatial qui s'applique. C'est pourquoi on aura une petite parenthèse spatiale, pour en parler un peu. Autre précision préliminaire, on va au fond traiter ce qui a trait aux avions, « avis » l'oiseau en latin, de là que vient le terme avion. Clément Ader, le premier français qui a réusse à faire voler un avion lui a donné ce nom. Le terme avion n'est pas le terme technique que nous utiliserons, mais nous utiliserons le terme « d'aéronefs ». Il y a une raison technique : l'avion est un type d'aéronefs, les aéronefs sont un ensemble dont font partie les avions. (montgolfière, planeur...) Ce concept très large d'aéronef est définit dans le code de l'aviation civile : C'est l'art premier du code de l'aviation civile qui les définit. C'est l'art L110-1 du code de l'aviation civile. « sont qualifiés aéronefs... tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs » C'est donc de cela que nous allons traiter. Mais cette définition est très