Droit bancaire
Droit bancaire
Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure…
La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers.
Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! !
Débiteur homme, femme institution
Ex : les Subprimes
F.C.C : Le fonds commun de créances est une copropriété qui a pour objet exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances.
Aujourd’hui problème de liquidité : il faut trouver une alternative dans l’économie réelle pour faire redevenir la France leadership grand emprunt de l’Etat.
Dette de l’Etat =1 000 milliard euros.
Intéressant dans grand emprunt = effet d’annonce.
Instrument utilisé à des fins politiciennes = pourquoi l’annoncer aussi fortement alors que chaque année il existe des mêmes emprunts ?
Peut le regarder sous 3 angles :
* Comprendre comment fonctionnera par rapport au système de fonctionnement bancaire (BCE). Grâce aux OAT (obligation à terme, bon du trésor) * Source alternative de fonctionnement : qui va venir emprunter ?
Est-ce que la France risque d’être en faillite ? 2/3 des 1000 millions sont souscrits par des investisseurs étrangers.
Quand souscrit un emprunt = la banque veut des garanties.
(La France est notée triple A = dette souveraine capacité à faire face à ses obligations de remboursement. Pays très sur = bonne payeuse) La garantie de paiement de l’Etat = cession des paiements d’un pays est vrai à partir du moment en face pas d’actif suffisant pour pouvoir rembourser sa dette.
Maastricht = 3% du PIB, endettement 60% du PIB…
Qu’est ce que le financement islamique ? Doit respecter les principes fondamentaux de la charriât + pas de taux d’intérêt.
Un financement qui fonctionne sur des