DROIT

Basculement en France d’un système coutumier dans le nord, qui émane du gouverné, les sujets de droit ont une façon d’agir. Pour le sud, ce sont des pays de droit écrit, imprégnation des lois écrite, la langue d’oc. Situation au Moyen-âge, on a des ordonnances royales, le roi dit « je veux », le droit canant, le droit de l’église, et on a les coutumes dans le nord et le droit romain dans le sur. On arrive en 1789, 5 et 6 juin 1789, états généraux (nobles, clergé et tiers état), comment vérifier les mandats de chacun, le tiers état dit in vérifie le mandat, le clergé dit pas question de se mêler au peuple et les nobles pas question de se mêler au tiers état. On entend parler pour la première fois de l’assemblée nationale, qui doit établir la loi. C’est l’époque de Rousseau, philosophe qui a écrit « du contrat social », c’est une réponse à une dissertation du côté de Dijon et il souhaite y répondre car dans le peuple il y a une volonté générale qui se dégage, elle représente la majorité. Cette majorité va prendre des décisions et les imposer à la minorité. Mais pas très démocratique. 2ème idée de Rousseau, on va léguer ces décisions à un homme qui va gouverner, un dictateur qui prendra les décisions en fonction de la volonté générale.
Au 1er janvier 1791 l’assemblée a établit une constitution pour établir une série de règles que doit suivre le pays. En septembre 1792 on va avoir le roi qui se réfugiera à l’assemblée, il fuit le palais des tuileries. Il se fait arrêter. On est en présence d’une république. On a d’autres constitutions qui vont rentrer en ligne de compte. 2 décembre 1804 Bonaparte devient empereur, on tombe après dans la royauté, la restauration. 1958, 3ème république.
La constitution de 1958 se divise en 4 parties, un préambule, fait référence au préambule de 1946 : rappels des grands principes institutionnels. La constitution vient réglementer la gestion du pays. Les principes institutionnels : le droit au travail, le droit de grève avec