Université de Paris I – Panthéon Sorbonne Master I Droit bancaire et instruments de paiement et de crédit. Plan du cours de Mme Schödermeier

*************************************************************************** Introduction

Première partie : les instruments de paiement et de crédit
Introduction Ch.1 – Le chèque Section I- L’émission du chèque §1-La délivrance du chéquier : A/ le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers B/Les obligations de la banque lors de la délivrance d’un chéquier. §2 – Les conditions de validité du chèque : A/Les conditions de forme B/ Les conditions de fond. §3- Les rapports fondamentaux entre les parties au chèque : A/L’exigence d’une provision préalable B/ La transmission de la provision. Section II- La transmission du chèque : l’endossement. §1- les conditions de l’endossement §2- Les effets de l’endossement Section III- Le paiement du chèque §1- Le paiement par le tiré : A/ la présentation au paiement B/Les obligations du banquier tiré. C/ La réalisation du paiement §2- L’opposition au paiement : A/ Les conditions de l’opposition B/Les effets de l’opposition §3- Le défaut de paiement du chèque :

A/ Les recours du porteur impayé B/Les sanctions contre le tireur. Ch.2 – La lettre de change Section I- La création de la lettre de change §1- Les conditions relatives au titre : A/ Les mentions obligatoires B/ Omissions et régularisation C/ Les mentions facultatives. §2- Les conditions tenant aux personnes et à leurs relations A/ Les conditions de fond requises des signataires B/ La dualité des rapports entre les parties. Section II- L’acceptation de la lettre de change §1-Les conditions de l’acceptation : A/La présentation à l’acceptation B/La décision d’acceptation C/ Le refus d’accepter §2-les effets de l’acceptation A/ L’acceptation régulière B/L’acceptation d’un effet de complaisance Section III- L’endossement de la lettre de change §1- L’endossement translatif : A/ Les conditions de l’endossement