Droit bancaire

39042 mots 157 pages

© 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

Guide des banques et des établissements financiers 2012

Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8

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SOMMAIRE
Chapitre 1 Présentation du secteur
1.1 1.1.1 1.1.2 1.1.2.1 1.1.2.2 1.2 1.2.1 1.2.1.1 1.2.1.2 1.2.2 1.2.3 1.2.4 1.2.5 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.4 1.4.1 1.4.2 Historique du système bancaire et financier algérien ............................................................. 7 Un système bancaire national ....................................................................................................... 7 Ouverture et partenariat ................................................................................................................ 9 La privatisation du secteur ............................................................................................................ 9 L ’établissement en partenariat .................................................................................................... 11 Les acteurs du système bancaire et financier ........................................................................ 13 Les banques et les établissements financiers ............................................................................ 13 Les banques ................................................................................................................................ 13 Les établissements financiers

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http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer.….

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Droit bancaire
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Les instruments sur devises ou sur taux d’intérêt ; e- Les valeurs mobilières ; * Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et des questions connexes et conseils ainsi services dans le domaine de la fusion et du rachat d’entreprises ; * Intermédiation sur les marchés interbancaires ; * Gestion ou conseil en gestion de patrimoine ; * Conservation et administration de valeurs mobilières ; * Renseignements commerciaux ; * Location de coffres. Toutes ces activités ne peuvent pas être mises sur le même plan en raison du monopole bancaire qui concerne les seules opérations de banque ; elles sont au nombre de trois : la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. 1/ LES ACTIVITES CONSTITUTIVES D’OPERATIONS DE BANQUE….

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Droit bancaire
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Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux….

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Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM . Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement da l’activité et des transactions financiers .la pratique bancaire elle-même a connu une nette évolution a laquelle auras largement contribué les participations des banques étrangers dans le capital de banques marocaines .nul….

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Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc Section 1 : Historique de la banque : Pour bien comprendre la structure de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : Ø Avant le protectorat. Ø La période coloniale. Ø Après l'indépendance.….

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Modèle marocain de l’acte de vente d’un fonds de commerce : L’acte ci-après n'est donné qu'à titre indicatif. Chaque situation étant particulière, il est donc, indispensable d'adapter ce modèle à votre situation. Le blog de droit marocain ne peut être tenu pour responsables de l'utilisation que vous ferez de ce modèle Les parties peuvent donc librement l'aménager sous réserve, toutefois, que soient insérées les mentions obligatoires citées ci-haut: Vente de Fonds de Commerce Entre les soussignés : M.……………………………………… Lequel a, par ces présentes, vendu en s’obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière. D’une part A M. ……………….

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LEFORESTIER Lucile, Master 1 droit des Affaires Groupe du Jeudi 15h-17h Commentaire le l'arrêt Cour de Cassation , chambre commerciale du 22 Novembre 2005, numéro de pourvoi 03-15.669 La cession Dailly est une cession de créance professionnelle . Celle-ci est un véritable instrument de paiement et ne constitue en aucun cas un effet de commerce . La cession Dailly à été introduite par la loi du 2Janvier 1981. Les dispositions de cette loi figurent aujourd'hui aux articles L313-23 à L313-35 du code monétaire et financier . Cet instrument permet de transférer plusieurs créances professionnelles en même temps à un banquier qui va les mobilier .….

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7 1. 2. Le ministre des finances .................................................................................................. 8 Bank Al‐Maghrib ............................................................................................................ 10 B‐ Les organes de consultations et de coordination créent par la loi bancaire ....................….

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Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à….

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Les système Bancaire : Introduction : Le système bancaire et financier d’un pays désigne un ensemble d’institutions, de marchés, d’instruments financiers qui permettent la réalisation d’opérations financières variées (telles que les opérations de crédit, de placement ou encore d'introduction en bourse.) Le secteur bancaire est un secteur employeur offrant chaque année à de nombreux jeunes la possibilité d’entrer sur le marché du travail. C’est également un secteur tourné vers les nouvelles technologies… Face a la concurrence, celui-ci doit se montrer dynamique, compétitif et….

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On distingue les banques commerciales des banques d'investissement selon le type d'activités qu'elles exercent. Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle. En particulier, la collecte des dépôts, la distribution de crédits et les services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées aux établissements bancaires et sont soumises à autorisation préalable en raison de l'importance de ces activités dans l'économie d'un pays. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. 2-Historique :….

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La responsabilité précontractuelle du banquier: 1-2 - La responsabilité contractuelle du banquier: 1-2-1- La responsabilité du banquier lorsque le client est «in bonis» 1-2 -2- Le banquier et le client en difficultés économiques: 2- La responsabilité du banquier à l’égard des tiers. II) La responsabilité du banquier pour rupture de crédit: 1-la rupture du crédit à durée déterminée 2-la rupture du crédit à durée indéterminée Conclusion Introduction Est considéré comme crédit « tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend dans l’intérêt de celle –ci un engagement par signature tel qu’un aval ou cautionnement ou une garantie ».….

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Si ainsi que le rappelle le Professeur STOUFLET, les grands ouvrages de droit bancaire des années 30/40 font peu de place au "devoir professionnel", c'est que les principales obligations du banquier étaient à l'époque purement "techniques" : elles concernaient l'exécution d'opérations : le banquier était essentiellement le responsable de l'argent qu'on lui confiait. Cependant, au fil des ans le rôle de la banque va considérablement se développer et elle est devenue un acteur majeur et indispensable de l'activité économique. Le banquier finançant l'activité économique de son client est devenu responsable de ce qu'il finance et de ce qu'il refuse de financer… ▪ C'est à compter des années 70 que se sont développés en France les procès contre les banquiers dispensateurs de crédit aux entreprises. Les premiers ont été engagés au nom des créanciers des entreprises ayant fait faillite, tiers aux relations de la banque avec son client, mais qui avaient été trompés sur la situation réelle de l'entreprise par l'apparence de solvabilité créée par le crédit accordé.….

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