Droit bancaire

RTBF → Revue trimestrielle banque finance
RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz

INTRODUCTION

Définition du droit bancaire :
C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations c'est-à-dire les banques elles-même. Ce droit est donc une branche du droit commerciale, il se trouve dans les mêmes hésitations c'est-à-dire une approche subjective et une approche objective.
L'approche objective du droit commercial et de faire de cette matière une matière concentrée sur des actes de commerce alors que l'approche subjective est de considérer que la matière est concentrée autour de la personne du commerçant. Ici on hésite entre l'approche centrée entre les opérations de banque (l'acte bancaire) et l'approche concentrée sur les professionnel c'est-à-dire les établissements de crédit. Ce n'est pas un droit autonome, il est né à partir de règles de droit privé et public. Ce droit appartient à un droit économique.
Les opérations de banque sont donc des actes de commerce par les faits du législature en vertu de l'art L110-1 du code de commerce. Les personnes qui accomplissent à titre habituel ces opérations de banque sont nécessairement des commerçants. Il résulte de cette qualification la compétence du tribunal de commerce, la solidarité est présumée en matière d'opérations de banque, la prescription était la prescription commerciale de 10ans, la liberté du mode de preuve.
C'est aussi une émanation du droit des obligations donc les règles de ce droit s'appliquent aussi au droit bancaire. Le droit bancaire emprunte largement au droit des sûretés donc les règles s'appliquent aussi. Influence du droit public dans la