Droit bancaire

34708 mots 139 pages

Thème n°1 : introduction au droit bancaire

Section I. Définition du droit bancaire.

1° Objet du droit bancaire.

A- Droit du commerce et de l’argent.

Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu).

Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent

Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers.
Liste des activités exercées, conditions d’accès à la profession et conditions d’exercice du métier sont déterminés par le législateur. => Droit qui concerne les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie.

Pas de définition légale de la monnaie mais le code monétaire et financier distingue deux catégories : - monnaie scripturale : figure sur un compte grâce au chèque, à la carte, aux virements, aux lettres de change ou de billets à ordre. Elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers. On la désigne aussi sous le nom de « fonds ». - monnaie fiduciaire : comprend la monnaie métallique et les billets de banque. Elle repose sur la confiance (fides) et non pas sur la valeur intrinsèque du métal qui la compose (or ou argent).

Droit cambiaire = droit des effets de commerce (titres négociables permettant le paiement d’une somme d’argent soit à une échéance assez proche, soit à vue [dans l’immédiat]).
3 titres négociables : - billets à ordre = titre par lequel une personne s’engage à payer une somme déterminée à un bénéficiaire ou à son ordre - lettre de change - warrant = billet à ordre garanti par un nantissement ou un gage, né en 1945

Le chèque n’est pas techniquement un effet de commerce mais il y est assimilé.

B- Droit économique.

Droit bancaire = droit autonome, assimilé

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