Droit bancaire

34708 mots 139 pages

Thème n°1 : introduction au droit bancaire

Section I. Définition du droit bancaire.

1° Objet du droit bancaire.

A- Droit du commerce et de l’argent.

Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu).

Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent

Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers.
Liste des activités exercées, conditions d’accès à la profession et conditions d’exercice du métier sont déterminés par le législateur. => Droit qui concerne les acteurs, les activités et les opérations permettant de faire circuler la monnaie.

Pas de définition légale de la monnaie mais le code monétaire et financier distingue deux catégories : - monnaie scripturale : figure sur un compte grâce au chèque, à la carte, aux virements, aux lettres de change ou de billets à ordre. Elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers. On la désigne aussi sous le nom de « fonds ». - monnaie fiduciaire : comprend la monnaie métallique et les billets de banque. Elle repose sur la confiance (fides) et non pas sur la valeur intrinsèque du métal qui la compose (or ou argent).

Droit cambiaire = droit des effets de commerce (titres négociables permettant le paiement d’une somme d’argent soit à une échéance assez proche, soit à vue [dans l’immédiat]).
3 titres négociables : - billets à ordre = titre par lequel une personne s’engage à payer une somme déterminée à un bénéficiaire ou à son ordre - lettre de change - warrant = billet à ordre garanti par un nantissement ou un gage, né en 1945

Le chèque n’est pas techniquement un effet de commerce mais il y est assimilé.

B- Droit économique.

Droit bancaire = droit autonome, assimilé

en relation

Mélancholia
1254 mots | 6 pages

Le joueur de droite tient ses cartes d'une main rouge, sans peau et d'une autre main en bois articulée avec un bras en mouvement inhabituelle. Au dessus de son col, on remarque une prothèse de métal qui remplace sa mâchoire. L’extrémité de son nez est couverte par un bandeau noir sans doute en cuir attaché derrière la tête il porte en outre la croix de fer , une décoration donnée à ceux qui ont fait preuve d’un grand héroïsme lors des combats. Il ne possède plus la partie basse de son corps, des hanches jusqu'aux pied.….

montre plus
mort de marat
797 mots | 4 pages

Recherche : MORT DE MARAT 1/ Présentation générale de l'oeuvre : -Titre : « Marat assassiné » -artiste : Jacques-Louis David (1748-1825) -Date de création : 1793 -Dimensions :165 × 128 cm -Lieu d'exposition : Musées royaux des beaux-arts de Belgique, Bruxelles -Catégorie : Arts du visuel -Arts, ruptures, continuités Repèrage chhronologique : 1748 1793 1825 Naissance de Création de l'oeuvre Mort de Jacques-Louis David Mort de Marat Jacques-Louis David -Nature ou genre de l'oeuvre : Une peinture. -Matériaux….

montre plus
Loi bancaire
14594 mots | 59 pages

http://www.cabinetbassamat.com 1 Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Dahir n ° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (B.O. n ° 5400 du 2 mars 2006). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés , telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer.….

montre plus
Droit bancaire au maroc
30692 mots | 123 pages

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions,….

montre plus
Droit bancaire
2554 mots | 11 pages

Les instruments sur devises ou sur taux d’intérêt ; e- Les valeurs mobilières ; * Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et des questions connexes et conseils ainsi services dans le domaine de la fusion et du rachat d’entreprises ; * Intermédiation sur les marchés interbancaires ; * Gestion ou conseil en gestion de patrimoine ; * Conservation et administration de valeurs mobilières ; * Renseignements commerciaux ; * Location de coffres. Toutes ces activités ne peuvent pas être mises sur le même plan en raison du monopole bancaire qui concerne les seules opérations de banque ; elles sont au nombre de trois : la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. 1/ LES ACTIVITES CONSTITUTIVES D’OPERATIONS DE BANQUE….

montre plus
Droit bancaire
10880 mots | 44 pages

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux….

montre plus
Droit bancaire
2771 mots | 12 pages

Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM . Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement da l’activité et des transactions financiers .la pratique bancaire elle-même a connu une nette évolution a laquelle auras largement contribué les participations des banques étrangers dans le capital de banques marocaines .nul….

montre plus
Le droit bancaire
1345 mots | 6 pages

Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc Section 1 : Historique de la banque : Pour bien comprendre la structure de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : Ø Avant le protectorat. Ø La période coloniale. Ø Après l'indépendance.….

montre plus
Droit bancaire
1701 mots | 7 pages

Modèle marocain de l’acte de vente d’un fonds de commerce : L’acte ci-après n'est donné qu'à titre indicatif. Chaque situation étant particulière, il est donc, indispensable d'adapter ce modèle à votre situation. Le blog de droit marocain ne peut être tenu pour responsables de l'utilisation que vous ferez de ce modèle Les parties peuvent donc librement l'aménager sous réserve, toutefois, que soient insérées les mentions obligatoires citées ci-haut: Vente de Fonds de Commerce Entre les soussignés : M.……………………………………… Lequel a, par ces présentes, vendu en s’obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière. D’une part A M. ……………….

montre plus
Td droit fiscal
1132 mots | 5 pages

Celle-ci les endosse au profit de son créancier, la société Utexbel. A l’échéance des effets, la société EM invoque un défaut de livraison par la société B et F et en refuse le paiement à la société endossataire Utexbel. Elle conteste être tenue cambiairement vis-à-vis de cette dernière faute de signature de la société B et F en qualité de tireur. Le tribunal condamne la société EM au paiement de la somme après avoir jugé que les titres valent non comme des lettres de change mais comme des billets à ordre.….

montre plus
Droit bancaire
5819 mots | 24 pages

LEFORESTIER Lucile, Master 1 droit des Affaires Groupe du Jeudi 15h-17h Commentaire le l'arrêt Cour de Cassation , chambre commerciale du 22 Novembre 2005, numéro de pourvoi 03-15.669 La cession Dailly est une cession de créance professionnelle . Celle-ci est un véritable instrument de paiement et ne constitue en aucun cas un effet de commerce . La cession Dailly à été introduite par la loi du 2Janvier 1981. Les dispositions de cette loi figurent aujourd'hui aux articles L313-23 à L313-35 du code monétaire et financier . Cet instrument permet de transférer plusieurs créances professionnelles en même temps à un banquier qui va les mobilier .….

montre plus
L'action des banques centrales sur les taux d'intérêt
930 mots | 4 pages

À l'origine, les billets étaient simplement représentatifs d'un stock de métal précieux (or ou argent) et échangeables à vue. Mais très rapidement on trouva commode et légitime d'élargir l'assiette susceptible de servir à l'émission de billet : la doctrine des effets réels justifie qu'on utilise toute sorte de reconnaissance de dette pourvu qu'elle soit bien garantie. Et la banque centrale a toute latitude pour apprécier si les garanties qu'on lui présente sont suffisantes. Ainsi, les types de biens suivants sont ou ont été acceptés pour servir à l'émission par la banque centrale : * du métal précieux, * des devises étrangères, à leur taux de change officiel, * des titres d'emprunt par l'État, * toute sorte de titres mobiliers (actions, obligations, créances commerciales,...), D'un point de vue comptable, les billets émis par la banque centrale ne sont rien d'autre qu'une reconnaissance de dette au porteur, inscrits à son passif quand elle les met en circulation. Chaque billet valant par définition son montant nominal, la banque centrale peut émettre autant de billets qu'elle veut sans déséquilibrer son bilan ; en revanche cela ne sera pas sans incidence sur la valeur de la monnaie par rapport aux autres biens.….

montre plus
la légitimité
451 mots | 2 pages

Introduction : Le droit bancaire est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu’il concerne un certain milieu social centré autour d’une technique ou d’une activité commerciale. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaires, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations, tels que le DOC qui régit le prêt ou le code de commerce qui comprend en particulier les règles applicables aux effets de commerce et les contrats bancaires.….

montre plus
Droit bancaire
6940 mots | 28 pages

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre était ramené à 26 après l’indépendance parce que l’Etat avait favorisé la politique de la concentration des banques.….

montre plus
Droit bancaire
6015 mots | 25 pages

Le droit bancaire est en effet un droit de professionnels agrées. Le droit des activités de crédit : Le droit bancaire encore appelé parfois droit du crédit ou droit financier concerne la circulation de la monnaie pour éteindre des obligations.….

montre plus