Droit Bancaire

15548 mots 63 pages
DROIT BANCAIRE

Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession.

Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie.
Collecte des dépôts et tenus des comptes (+ assurer des paiements ex lettres de change – papier donnant un ordre de payer, signature dans une autre ville d'un document qui permet d'assurer un paiement, aujourd'hui c'est la carte bancaire).

Historique du droit bancaire : pendant longtemps pas de réglementation, laissé à la liberté contractuelle. Pas d'encadrement aussi ferme qu'aujourd'hui. Années 30 : premières lois encadrant cette activité. Lois des 13 et 14 juin 1941 restée en vigueur jusqu'au milieu des années 80. Puis loi du 24 janvier 1984 prend le relais, en partie encore en vigueur aujourd'hui, mais articles intégrés au sein du Code Monétaire et Financier.
Evolution quasi-permanente. Influence du droit européen et international. Droit par influences des différentes banques centrales des Etats.

Évolution de la matière
Mots clés :
Diversification : banques fournissent de très nombreux services. Variations offertes sur un service classique ex carte bancaire du point de vue juridique restitution des sommes reçues (obligation du contrat de depôt – modalité spéciale de libération de la banque par la convention de carte bancaire : paiement se fait non pas à l'agence mais dans un magasin équipé, il se fait non pas par signature mais par composition par code secret, pas par espèce mais par virement).
Phénomènes accompagnant la diversification :
Complexification : par ce que parties recherchent, instutituions
Consumérisation : consommateur = partie faible. Droit de la consommation bancaire ex livre sur

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