Droit boursier
DROIT BOURSIER
INTRODUCTION
Section 1 : présentation du cours
§PARAGRAPHE 1 : objet
L’objet de ce cours est le droit boursier, il faut signaler la désuétude de l’appellation « droit boursier ». Pour le non juriste, la bourse est un concept parlant. Mais ce concept de bourse, aussi parlant soit il ne correspond plus à la réalité juridique, car aux bourses de valeur au sens historique du terme, ce sont en effet substitué les marchés financiers. Historiquement, la bourse était un lieu, un lieu physique ou par l’intermédiaire d’agents de changes (profession réglementées), se traité les ordres d’achat et de vente. Non seulement les lieux ont disparu, mais aussi les agents de changes. Il existe maintenant les marchés financiers. Quels sont les avantages de la notion de marché financier ? Cette notion est plus économique, elle évoque la rencontre de l’offre et de la demande, de produits et de services. Elle ne fait pas qu’évoquer cette rencontre entre offre et demande de produits et service, elle fait aussi écho à la notion de marché telle qu’elle est retenue sur le plan du droit européen, plus particulièrement sur le plan du droit européen de la concurrence, donc aux objectifs poursuivis sur le plan communautaire. De plus, à raison de son pluriel, cette notion permet d’appréhender la diversité actuelle des marchés, c'est-à-dire diversité actuelle des systèmes qui sont organisés en vue de permettre la rencontre des intérêts acheteurs, et des intérêts vendeurs. Ainsi il est préférable de parler de droit des marchés financier, c’est l’appellation dominante et celle qui est techniquement la plus fiable. Cependant l’appellation
« droit boursier » est tout de même commode car elles comprennent un adjectif
« boursier », qui est le seul en langue française qui est utilisé pour désigner certaines opérations telles que l’opé boursière, l’ordre de bouse, l’autorisé boursière ou l’infraction boursière.
§PARAGRAPHE 2 : intérêt
Cette matière est en étroite