DROIT

BTS 1ère année

Gabrielle VELMON

SOMMAIRE

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective

DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs

TROISIEME PARTIE : LA STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS Chapitre 1 : le choix d’une structure Chapitre 2 : l’évolution des structures

QUATRIEME PARTIE : LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE

Chapitre 1 : la prévention des difficultés Chapitre 2 : le règlement des difficultés

INTRODUCTION
I les sources du droit et les principes de droit applicable

A/ Les sources du droit

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. Une pyramide permet de les hiérarchiser :

En droit du travail : Toute disposition plus avantageuse pour le salarié doit s’appliquer. La loi fixe une condition « planché » à laquelle il ne peut être dérogé que dans un sens plus favorable (principe de faveur ou ordre public social). Ex : Selon la loi, tout salarié a droit à 5 sem de congés payés. Si une convention d’entreprise ou un usage en prévoit 6, le salarié en bénéficiera.
La loi du 4 mai 2004 déroge au principe de faveur : Cette loi permet à une convention d’entreprise de déroger dans un sens moins favorable, à une convention de branche. Ex : Une convention de branche prévoit 34 h de travail /sem. Une convention d’entreprise peut en prévoir 35.

Remarque : La constitution reste la norme la plus importante. Cependant, le droit communautaire prime sur le droit national à condition