Droit bts - le régime des salariés

1606 mots 7 pages
Chapitre 2 - LE RÉGIME DES SALARIÉS

I. LE RECRUTEMENT

Le recrutement, qu'il soit opéré par l'employeur ou par un intermédiaire choisi pour l'assister dans ce choix, est l'opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir.
L'embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l'entreprise, en cohérence avec sa politique du personnel, en thème de profil et de salaire de la personne recherchée.
Le droit du recrutement se symbolise par la recherche d'un équilibre entre le respect des prorogatives nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise, et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.

1. L'Egalité de Traitement

L'employeur est libre d'embaucher toute personne de son choix, en publiant des offres d'emploi par tout moyen de communication accessible au public, des lors que l'offre est datée, rédigée en français, et correspond à un emploi effectivement disponible.
L'offre d'emploi ne doit pas contenir de limite d'âge ni d'allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur sur l'emploi.
L'employeur peut dès lors recruter le candidat de son choix s'il ne commet pas de discrimination. Le code du travail va venir énumérer les motifs considérer comme discriminatoires : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou non appartenance vrai ou supposée à une ethnie, une nation, ou une race, opinion politique, activité syndicale, apparence physique.
Toute discrimination reposant sur un de ces éléments est interdite et sanctionnée civilement et pénalement.
Exceptionnellement, le sexe peut être précisé (recrutement mannequin par exemple).

2. Le Respect des Libertés Individuelles et des Droit Fondamentaux lors de l'Embauche

L'employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le

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