Les Faits :
M et Mme Zierling font appel à un artisan pour réparer leur réfrigérateur. M Dupont se présente à leur domicile accompagné de son apprenti, M Cime. Mme Zierling est seule ce jour-là et s'absente quelques minutes pour répondre au téléphone.
Le réfirgérateur est réparé. Mais après le départ des deux travailleurs, Mme Zierling se rend compte qu'un bracelet a disparu. Soupçonnant l'apprenti, elle appelle M Dupont. M. Cime avoue les faits.

Question 1 :

Le problème de droit :

Quelle est la nature de la responsabilité de M Dupont ?

Rappel des régles de loi applicables :

– Article L 115-1 du code du travail : l'apprentissage fait l'objet d'un contrat conclu entre un apprenti et un employeur. – Article 1384 du code civil : on est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. – Les artisans sont solidairement responsables du dommage causés par leur apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. – Article 121-1 du code pénal : nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. – La responsabilité extra-contractuelle définit une faute extérieure au contrat. – La responsabilité quasi-délictuelle est définie par une faute commise par imprudence ou par négligence.

Application des régles à l'espèce :

Le réfrigérateur ayant effectivement été réparé, le travail de l'artisan n'est pas remis en cause. Le contrat conclu entre lui et les Zierling n'est donc pas encause ici. Il ne s'agit donc pas d'une responsabilité contractuelle.
M Cime était présent dans le cadre de son contrat d'apprentissage. Il était donc sous la responsabilité. M Dupont est responsable des dommages causés par son apprenti. N'ayant pas commis le vol lui-même, il ne peut être responsable