Droit BTS

2074 mots 9 pages
1) 'Les aigles de gevaudan' est une SARL en situation économique précaire. Ses acteurs ont des intérêts et des objectifs spécifiques :
-Pour fonctionner dans de bonnes conditions, la société doit être épongée des dettes qui l'accablent.
-La gérante a intérêt à réorganiser les activités réalisées par 'Les aigles de gevaudan' afin d'éviter la liquidation judiciaire.
-Les associés cherchent à faire fructifier l'argent et le temps qu'ils ont investi pour l'entreprise. Ils souhaitent donc redresser 'les aigles de gevaudan' afin de limiter les risques que comporte leurs apports pour l'entreprise.
-Les sous-traitants sont embauchés par 'Les aigles de gevaudan'. Ils souhaitent donc que la société maintienne l'intensité de ses activités.
-La commune s'est déjà lancée dans un spectacle coûteux en collaboration avec 'Les aigles de gevaudan'. Elle souhaite donc que les activités de l'entreprise ne soit pas perturbées afin de proposer un spectacle de qualité.
-L'Etat collecte des impôts à cette SARL qui participe à la diversité du patrimoine culturel Français. Il a donc tout intérêt à souhaiter une issue favorable au problème ou à chercher des solutions.

2) En vertu des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, la loi intervenait dans les processus de liquidation et de redressement judiciaire des entreprises (lorsque la santé financière de l'entreprise est en péril). Elle privilégiait donc les mesures d'urgence à l'identification des problèmes de l'entreprise et à la prévention des risques.
Lorsque l'Etat s’immiscerait dans le fonctionnement des entreprises (Etat providence), ce type de droit était adapté car les problèmes rencontrés par les entreprises étaient bien assimilés par les services publics. Aujourd'hui, l'Etat est tenu relativement éloigné des réalités du monde de l'entreprise. Un droit qui identifie rapidement les difficultés de l'entreprise et qui propose des solutions variées est donc plus intéressant. Comme dit le dicton, 'mieux vaut prévenir

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