Droit budgétaire

Pages: 116 (28915 mots) Publié le: 2 novembre 2014
Droit Budgétaire

Droit budgétaire.
Origines et sources du droit budgétaire.
L’histoire du droit budgétaire est une histoire qui ne s’achève pas, elle s’inscrit dans une continuité
qui a toujours était nécessaire.
Il a toujours était nécessaire d’avoir des moyens financiers pour agir, et cette matière porte sur les
moyens financiers pour que les collectivités, puissent agir. A commencerpar l’État.
L’état, parce qu’elle la première structure historique a nous avoir permis de sortir du chaos et de
l’informe. De nombreuses collectivités publiques étant apparues par la suite. Les communes, les
départements et les régions, ainsi que de très nombreuses entités publiques.
Le thème central : l’argent.
Ce thème suscite très souvent l’intérêt de nombreuses personnes, il est trèsdifficile de rester
indifférent à ce sujet. Que cela soit dans les vies individuelles, ou que ce soit dans le cadre des vies
publiques. L’argent joue un rôle centrale, non pas pour ce qu’il est mais pour ce qu’il permet de faire.
C’est pourquoi cette séance est consacrée à l’origine de l’argent.
Car l’argent n’est pas une invention de la Ve République, ni de la constitution de la Ive République.
Ilfaut remonter très loin pour se faire une idée précise du moment où les sociétés humaines sortant
d’un mode d’organisation rudimentaire, ont confiés à la collectivité, le soin de s’occuper des affaires
qui relèvent des biens communs, ou de manière anachronique, des affaires d’intérêt général.
Ces populations acceptant par elle-même qu’une partie de la richesse leurs revenant naturellement,soit utilisé par la communauté dans l’intérêt commun et ce stade marque l’origine profonde de la
matière.
Il ne s’agit pas de captation de la richesse, spoliation, ceci est un autre problème, il s’agit de
l’organisation de la société.
Les finances publiques, c’est de l’argent public régularisé dont l’emploi est régulé par des règles de
droit. Nous y sommes parvenus qu’au prix d’un éternelprocessus, c’est de ce processus dont il s’agit
ici.
1. Petite galerie de portait de financiers publiques.
Cette initiation nous permet de voyager dans les origines françaises du droit des finances publiques.
La poule au pot, ou Sully (1560-1641). Ce qu’il faut retenir de lui, c’est que Sully arrive au contrôle
des finances en 1598, il succédait alors au Marquis d’Aux. La situation de l’époque estqu’il est
extrêmement rare de trouver des ministres ou des grands officiers du royaume compétent. Car la
naissance fait tout. Le marquis n’a pu acquérir ce poste que parce qu’il était le mignon du roi. Henry
Iv choisira un personnage alliant la naissance et la compétence. Or les affaires étaient épouvantables,
car nous étions au cœur des guerres de religion. Tout le monde est en lutte contretout le monde.

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Droit Budgétaire

Sully or, est protestant, il prend donc son poste dans une France qui reprend son souffle après les
massacres, car Henry Iv c’est converti au catholicisme après sa naissance protestante.
Il fera donc tout ce qu’il peut afin de réorganiser, rationaliser la fiscalité. Une fiscalité qui à la fin du
XVIe siècleest d’une invraisemblable complexité, héritière directe du droit médiéval, les guerres de
religion ayant stoppé toutes réformes étatiques.
La fiscalité qu’il retrouve est une fiscalité émiettée dans un royaume fortement divisé, lui aussi.
On lui doit d’avoir remis en ordre le chaos.
Il y a bien eu des ministres des finances le précédant, nombreux sont ceux qui n’ont pas eu une fin
heureuse.Sully quitte ses fonctions en 1610. La mort d’Henry IV lui sera fatale, dans le sens où il est toujours
observé comme un subterfuge.
L’arrivée de Louis XIII change la donne. Louis XIII, roi vraiment catholique, se passe des services de
Sully. Louis XIII se singularise par deux choses.
Un ministre puissant.
o Cardinal de Richelieu
Construction de l’état absolutiste.
Le XVIIe siècle c’est...
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