MOHAMMED SBIHI

PRECIS
DE GESTION
BUDGETAIRE

2007

PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES

DEPOT LEGAL
…………… / 2007

IMPRIMERIE
RABAT NET MAROC
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Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne

SOMMAIRE

INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES.
A - LA NEUTRALITE FINANCIERE
B- LES FINANCES FONCTIONNELLES
II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES
A - Les Finances Publiques avant le protectorat.
B- les Finances Publiques sous le protectorat.
C- Les Finances publiques depuis l'indépendance.

TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE

Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances
Section 1 – Au niveau des concepts
Section 2 - Au niveau de la gestion
Section 3 – Au niveau de la procédure

Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires
Section 1 - la classification des opérations budgétaires
§1 - la classification administrative
§2 – La classification fonctionnelle
§3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires
§1 - Le budget général
§2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome
§3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor

Chapitre 3: Les règles budgétaires
Section 1 - La règle de l’unité budgétaire
§1- Les justifications de la règle de l’unité
§2- Les dérogations à la règle de l’unité
Section 2- La règle de l’annualité budgétaire
§1- Les justifications de la règle de l’annualité
§2- Les dérogations à la règle de l’annualité
Section 3 – La règle de l’universalité
§1- Les justifications de la règle de l’universalité
§2- Les dérogations à la règle de l’universalité
Section 4 – la règle de la spécialité

TITRE II : LES METHODES DE LA GESTION BUDGETAIRE