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3122 mots 13 pages
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PARTIE II : LE BUDGET SOCIAL

TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale).

§1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE :
Le premier est le régime universel appelé régime de base. Il est à son tour divisé en 10 régimes particuliers.
Le deuxième régime est le régime complémentaire obligatoire : Il repose sur une convention collective et s'applique à une branche de travail particulière.
3) un régime facultatif collectif : régime collectif car il repose sur une convention collective. Mais les salariés sont libres d'y adhérer ou non.
4) contrat individuels de prévoyance : repose sur un choix purement individuel et purement facultatif.

§2-LES DIFFERENTS REGIMES DE LA SECURITE SOCIALE
Le régime principal est le régime général. Il est divisé en 5 branches. Les 9 autres régimes s'appliquent à des professions et régimes particuliers. On retrouve :
Les régimes spéciaux : SNCF, RATP, Notaires. Profession qui ont leur propre régime de sécurité sociale.
Le régime des agents des collectivités territoriales :
Le régime des fonctionnaires civiles de l'État :
Le régime des français expatriés à l'étranger.
Le régime étudiant.
Le régime des assemblées parlementaires
Le régime des professions agricoles
Le régime des non agricoles et des personnes non salariées.

Complexité car les régimes sont différents.

§3-LES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
L'organisation de la SC repose sur un double niveau : organismes à compétence

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