droit cambiaire

7256 mots 30 pages
FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011

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COURS DE DROIT CAMBIAIRE
PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL

BIBLIOGRAPHIE :
-

De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2.
Depucho et Guével.
Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ».
Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2.
TEXTES :
Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou
Directives de l’UEMOA de 2008
Les lois uniformes de 1996 et 2008

INTRODUCTION
Le droit cambiaire est le droit qui régit les effets de commerce. Ceux-ci peuvent être définis comme des titres1 négociables qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d’argent et qui servent à son paiement, mais ils constatent toujours une créance à court terme. Les relations juridiques issues de l’émission de l’effet de commerce sont dès lors qualifiées de relations cambiaires. On parle ainsi d’obligations cambiaires et de recours cambiaires. L’obligation cambiaire qui résulte de la signature du titre, n’obéit pas au droit commun des obligations.
Instruments de paiement et de crédit, la lettre de change et le billet à ordre font partie des effets de commerce.
Quant au chèque, son appartenance à la catégorie des effets de commerce a été contestée2. Le chèque est en effet essentiellement un instrument de paiement. Mais du point de vue de son régime juridique, il se rapproche des effets de commerce. Les règles applicables au billet à ordre et au chèque ont été essentiellement inspirées par la législation sur la lettre de change. Cela dit, l’étude du droit cambiaire renvoie à celle de :
 la lettre de change,
 du billet à ordre, et
 du chèque.

PLAN DU COURS
IIIIII-

1.
2.

LA LETTRE DE CHANGE
LE BILLET A ORDRE
LE CHEQUE

le titre est un droit et qui détient le titre détient le droit.
Invoquant comme argument que le chèque est seulement un instrument de paiement payable à vue, il n’a pas d’échéance.

2

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