FICHE DE METHODOLOGIE

CAS PRATIQUE ou ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

OBJECTIFS
Etudier, sur le plan juridique, un ensemble de faits et proposer une solution.

PLAN

En 4 étapes qui devront apparaître clairement sur votre copie.

Introduction : points 1 et 2

Développement : points 3 et 4

Il n’y a pas de conclusion

1 - Exposer les faits : résumer l’histoire en ne retenant que les points essentiels, et notamment juridiques (précisions sur la qualité des parties, dates, nature de la relation entre les parties…) dont vous aurez besoin pour la suite de l’analyse ; il s’agit de sélectionner dans l’énoncé les informations utiles et d’éliminer les points superflus.
- faire des phrases courtes et précises,
- le plus simple est souvent d’adopter un ordre chronologique.

2 – Présenter le ou les problème(s) juridique(s) : il s’agit d’identifier la ou les question(s) juridique(s) soulevée(s) par les faits. Présenter la problématique sous forme interrogative.
Généralement, il est possible de débuter par la formule suivante « dans quelles conditions…. ? »

3 – Préciser les sources et les règles de droit : s’appliquant au cas : rechercher dans les documents annexés ou dans vos connaissances les règles juridiques (directives, constitution, lois, jurisprudence, convention collective, contrat…) qui s’appliquent. Il est important de structurer votre réponse. Ne pas appliquer directement au cas présenté en 1.

4 – Proposer une solution : répondre à la question posée en appliquant les principes juridiques énoncés dans la 3è étape aux faits exposés en 1ère étape.
On peut si le cas s’y prête élargir la réponse à une situation juridique professionnelle plus