Droit cgo theme 2
Document 9
Une coopérative peut générer des bénéfices, mais par le principe altruiste, les bénéfices ne vont pas faire l’objet d’une distribution directe entre les associés.
Ils vont faire l’objet de ristournes proportionnelles aux opérations faites avec la coopérative ou au travail effectué avec elle.
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Document 12 1) Une organisation non lucrative exerce une activité dans un but désintéressé.
L’objectif de la Croix Rouge est d’aider les gens en situation de danger et de précarité.
Elle fonctionne à l’aide des bénévoles qui vont investir leur temps et connaissances dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle fonctionne surtout avec de donations. Elle reçoit des fonds des particuliers et du secteur privé.
2) Si elle effectue un bénéfice elle est obligée d’investir le gain en faveur de sa cause. Les bénéfices ne peuvent pas faire l’objet de distribution entre les membres de l’organisation.
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Document 20 1) Une GIE a pour finalité de faciliter ou développer l’activité économique de ses membres et de les permettre de faire des économies.
2) Je dirais que la GIE est plus proche d’une association que d’une société.
En effet, c’est l’association de certaines entreprises avec un but similaire qui crée cette « association sociétaire » ou « société associative ».
Une société en général a pour but de générer des bénéfices économiques à ses associes. Une association comme la GIE cherche l’échange des idées qui pourront aider les associe à développer leur activité. Cas juridique
PAGE 114/115 1) La CSF est une association loi 1901.
2) La motivation des fondateurs de cette association est de proposer à tous les fonctionnaires des solutions favorables de crédit et d’assurance.
Les activités de cette association s’adressent aux fonctionnaires.
3) L’association utilise essentiellement pour mener à bien ses