Droit chap. 5 bts cgo

1341 mots 6 pages
Chapitre 5

Les modifications de la relation de travail

L’essentiel du cours

Des changements de l’environnement professionnel peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel.

I. La modification des éléments du contrat de travail

L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail ou de la modification du contrat dans l’un de ses éléments essentiels, le refus du salarié a des conséquences différentes.

A. Le changement des conditions de travail

Le contrat de travail qui a été signé par le salarié peut prévoir des clauses précisant qu’il devra accepter certains changements dans ses conditions de travail, comme les horaires ou le lieu de travail (ex. : la clause de mobilité).
Le salarié ne peut pas s’opposer à une modification de son lieu de travail dès lors que ce nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique.
En outre, les modifications peu importantes du contrat de travail prises dans le cadre du pouvoir de direction de l’employeur s’imposent en principe au salarié. Le contrat se poursuit dans les nouvelles conditions et si le salarié les refuse, il s’expose au licenciement car il aura manqué à ses obligations contractuelles.

B. La modification du contrat de travail

Il y a modification du contrat de travail lorsqu’un élément essentiel de ce contrat comme la rémunération, la qualification et, plus généralement les attributions du salarié est modifié par l’employeur.
Une modification est donc considérée comme importante si elle porte sur un élément substantiel du contrat. Il peut s’agir, par exemple, du lieu de travail s’il y a changement de secteur géographique ou des horaires de travail (ex. : passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit). Ces modifications importantes ne peuvent être imposées au salarié et nécessitent son accord exprès pour pouvoir

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