CORRECTION DU TD N°6 : MARDI 19 NOVEMBRE

LE CONTENU DES DROITS SUBJECTIFS

I. Vocabulaire et questions

Afin de clarifier la présentation du TD, le vocabulaire et les questions seront traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D).

A. La notion classique du patrimoine

Les droits subjectifs reconnus aux personnes physiques et aux personnes morales sont contenus dans leur patrimoine. Le patrimoine est alors défini comme l’ensemble des biens et des obligations d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit. C’est à dire qu’il regroupe l’ensemble des biens, présents et à venir, et de dettes formant un tout dont les éléments passifs et actifs sont inséparablement liés. Le patrimoine correspond donc à l’ensemble des rapports de droit susceptibles d’une évaluation pécuniaire, et dans lesquels une personne est engagée soit positivement (droit de créance, droit réel, etc.) soit négativement (dettes). La théorie du patrimoine, telle qu’envisagée par Aubry et Rau au XIXème siècle, renvoie ainsi à une sorte de sac qui rassemble tous les rapports juridiques de la personne susceptibles d’une évaluation pécuniaire, positive ou négative. La transmission du patrimoine – en cas de mort – implique le transfert simultané des biens et charges qui y figurent.

Il en résulte que le patrimoine est composé de deux compartiments distincts : l’actif patrimonial et le passif patrimonial. A l’actif, figurent tous les rapports de droit qui ont une valeur économique positive pour la personne considérée (ex : la propriété d’une chose). Au passif, au contraire, sont répertoriés tous les rapports juridiques qui ont une valeur négative pour la personne (ex : débiteur d’une obligation de payer). Il résulte également de la nature d’universalité de droit