DROIT CIVIL
Droit des personnes et des incapacités

Introduction :

Section Première : Classification et Concept de Personnes

Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du Droit Civil, ils sont (nous sommes) des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des « personnes » et ce qui n’est pas une personne doit être qualifié de « chose ». Cependant, toutes les personnes que reconnaît le Droit Civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le Droit Civil fait une distinction capitale : il reconnaît chaque individu comme « personne physique » mais il reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées « personnes morales » par opposition aux personnes physiques. Il reconnaît cette qualité de personne juridique à certains regroupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique tel que le Droit Civil le conçoit, deux catégories de personnes, deux espèces de « sujets de droits » : les personnes physiques (individus) et les personnes morales (groupements). En effet, dans l’univers du droit, il n’y a pas seulement l’Homme, l’individu, la personne physique et il n’y a pas seulement des intérêts et des buts individuels. Il existe aussi des buts et des intérêts collectifs et pour y satisfaire des groupements d’individus, des sociétés, des associations voire des groupements de biens c’est-à-dire des fondations donc des groupements qui paraissent s’animer et prendre une vie propre.

Le Droit considère ces groupements comme formant chacun une entité, une unité dont l’existence est distincte des parties composantes par un anthropomorphisme .Il les assimile aux individus et puisque ces individus ayant un corps sont des personnes physiques. Les groupements, eux, seront des personnes morales c’est-à-dire des personnes juridiques. On dit qu’ils ont la personnalité morale, la personnalité civile,