Droit Civil 1

Pages: 63 (27704 mots) Publié le: 16 avril 2015
Droit Civil
Responsabilité Civile
L1 – Semestre 2 – (Gr. A)
Travaux Dirigés :
Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables.
Faire attention à internet.
But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique etdémonstration de l’auteur).
Manuels :
Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible)
Les Obligations chez Defrémoi de Malaurie/Aynes/Stoffel-Munck
Muriel Favre/Magnan Les obligations
Manuels Accessoires :
Dalloz action droit de la responsabilité et des contrats (Le tourneau)
LGDJ, traité en 2 tome Geneviève Viney
Responsabilité délictuelle ?
On va traiter les situations concrètessuivantes
Un piéton se promène, suite à un coup de vent, un pot de fleur lui tombe sur la tête et suite au choc il devient paraplégique. Peut-il poursuivre le propriétaire du pot et à quel point la responsabilité de ce propriétaire peut-elle être engagée.
Un garçon joue avec un bâton et crève l’œil d’une petite fille, quelle responsabilité peut-elle être engagée, celle du garçon, de ses parents ou del’instituteur ?
Les parents et le garçon devront payer des dommages et intérêts pour réparer les dommages de la petite fille, dommages qui devront être identifiés.
Un labo pharmaceutique fabrique une substance comme le distilbène. Les enfants distilbène sont exposés à des cancers etc… Ces enfants peuvent-ils poursuivre le laboratoire qui n’ignorait pas le risque ?
C’est donc le droit de la réparationcivile des dommages injustement causés à autrui.
Le commencement c’est le droit des obligations.
Définition du droit des obligations :
La vie en société donne naissances à des exigences, on désigne ces devoirs qui pèsent sur une personne par le terme d’obligation. Ces exigences, peuvent être morales, religieuses ou juridiques.
Dans le domaine juridique, c’est un droit personnel, c’est un lien dedroit non pas entre une personne et une chose (droit de propriété), mais entre 2 personnes, en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention.
Exemple : on va à la banque demander un prêt. On nous verse 200.000 euros. L’emprunteur est débiteur du prêteur, la banque qui est créancière. Ici l’obligation juridique nait d’un contrat, unaccord de volonté entre 2 personnes, le contrat de prêt. Le vendeur s’engage à délivrer la chose, l’acheteur s’engage à payer le prix.
Une personne est victime d’un dommage injustement causé par autrui : ici la victime peut exiger de l’auteur du dommage, le débiteur, une réparation.
Ces 2 exemples, nous permettent d’identifier les actes (obligé car on l’a voulu) et les faits juridiques, les 2principales sources des obligations. Quand on ne l’a pas voulu, l’obligation nait de la loi.
Article 1318 du code civil distingue les engagements.
3 sortes de faits personnels :
Délits, quasi-délits et quasi-contrats. Ce sont des faits qui entrainent des conséquences juridiques qui n’ont pas été voulues par leurs auteurs, car ils ont généré un déséquilibre. La loi intervient pour corriger ce déséquilibre.Ce déséquilibre peut survenir de 2 façons :
En raison d’un dommage subit par une personne ; la loi oblige alors à réparation. Le droit de responsabilité civile délictuelle est alors sollicité.
Une personne reçoit un avantage d’autrui et s’enrichit, celui qui s’est enrichi, devra restituer à autrui le profit indument reçu. C’est le droit des quasi-contrats. Exemple de la gestion d’affaire : Unvoisin en vacance a sa porte fracturée, on intervient en faveur du voisin, qui est tenu à une obligation d’indemnisation destinée à couvrir les frais qu’on a engagés. Les quasi-contrats sont des faits licites.
Section 1. Notion de responsabilité civile délictuelle.
Le droit de la responsabilité civile est le droit de la réparation des dommages causés à autrui. La responsabilité a pour objet...
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