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Droit Civil 1 2

29992 mots 120 pages
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Droit Civil
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Editeur Defrenois « droit civil, les personnes, les incapacités » Malaurie Philipe

Introduction au droit civil et au droit des personnes :

Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente si l’on peut dire le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé.
Il répond le plus à l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire de l’essence du droit qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que très ancien, le droit civil a approfondi d’avantage ses concepts si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Le droit civil est vraiment la matrice.

Tout particulièrement, il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments, les notions cadres et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif, soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à deux sens très différents du mot droit dans le langage courant, c’est-à-dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classique, le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif, le pouvoir d’agir reconnu à une personne.
Le droit objectif : c’est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles, principalement la loi. A la loi, il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai que la jurisprudence contribue à constituer le droit. Si on se place du point de vue d’un praticien du droit, par exemple un avocat, il n’est pas douteux que pour lui connaitre le droit civil français

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