Droit civil 1ere année

Pages: 66 (16366 mots) Publié le: 16 juin 2011
Chapitre 2 : l?interprétation de la règle de droit.
 
Lorsqu?un juge est soumis à un litige, il interprète le droit avec un contrôle de la cour de cassation, mais seulement en théorie. En réalité, le juge est souverain.
 
On distingue les questions de fait et les questions de droit dans l?interprétation.
•         les questions de fait :
intention de l?auteur de l?acte juridique.Valeur et portée d?un élément de preuve.
 
•         les questions de droit :
la qualification des faits, c?est à die rattacher ce fait à une qualité juridique.
Le sens et la portée d?une loi.
L?applicabilité de la RDD.
 
Comment un juge sy prend il pour juger ?
 
Interpréter la loi, c?est choisir entre les différents sens possibles de la RDD.
3 questions à se poser :-          qui a autorité pour interpréter la RDD ? (cf.  Doctrine, Pratique et Jurisprudence )
-          quelles sont les méthodes d?interprétation ?
-          quelles sont les techniques d?interprétation du juge ?
 
Section 1 : méthodes d?interprétation :
 
                               Sous section 1 : la méthode exégétique.
 
19ème siècle => consiste à expliquer tous lesarticles possibles du Code Civil ( M. Demolombes, M. Duranton ) et se caractérise par le repos sur un postulat qui est la plénitude de la loi écrite et la recherche de l?intention du législateur.
 
                                               §1 : la plénitude de la loi écrite :
 
droit = loi écrite.
Idée que le droit civil se résume au code civil. Le code civil a fasciné dès son apparition.Chez les auteurs du 19ème, c?est le culte de la loi qui règne. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Le rôle de l?interprète est moindre, il doit appliquer la loi. « les codes ne laissent rien à l?arbitraire de l?interprète, celui ci n?a plus mission de faire le droit, le droit est fait » ( Laurent. )
Mais il faut parfois interpréter la loi
                                                §2 : la recherche de l?intention du législateur :
 
on exclut alors toute intervention subjective de l?interprète. Ce qui compte, c?est la volonté du législateur. L?interprète n?est que le serviteur de la loi.
Le juge doit d?abord solliciter le texte lui même, le replacer dans son contexte. Il peut consulter le préambule de la loi, d?exposé des motifs, et peut se fonder sur les travaux préparatoires ( discussions, rapports ? etc. )
                                Sous section 2 : les méthodes modernes .
 
                                               §1 : la méthode historique.
 
Créée par un juriste important : Saleilles. Méthode appropriée pour une loi ancienne. Lorsque l?interprète est confronté à une situation non prévue par le législateur ancien, il est invité à rechercher ce que serait la volonté probable du législateur pourcette situation. Il peut et doit donc interpréter un texte ancien en fonction des besoins actuels de la société.
 
                                               §2 : la libre recherche scientifique.
 
( François Gény )
 Part de l?idée que le législateur ne peut pas tout prévoir ( évolution et révolution dans la société )et à partir de ce postulat, il faut admettre qu?il n?y a pas plus delois pour régler le litige. Vide de la loi qu?il faut combler, on va donc passer de l?interprétation stricto sensu à l?interprétation créatrice ( inventer une solution à partir d?un support ), comme si l?interprète faisait ?uvre de législateur. 
 
                Section 2 : les techniques d?interprétation.
 
                               Sous section 1 : les éléments d?interprétation ( fondéssur les raisons d?être de la loi )
 
                                               §1 : l?argument a pari
 
raisonnement par analogie. Similitudes entre 2 situations de fait, on applique alors la RDD qui avait été conçue pour régir l?autre . on applique une transposition.
Par exemple la question du  domicile de la personne...
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