CHAPITRE 1 : distinction entre les personnes & les choses

Tout ce qui n’est pas une personne est une chose & inversement.

Enoncé de la distinction

Il y a un enjeu important à distinguer les personnes des choses, c’est que la personne a une valeur supérieure à la chose & en tant que telle va profiter d’une protection renforcée alors que la chose aura une protection secondaire parce que les choses ont une valeur instrumentale

Valeur intrinsèque des personnes

Pr définir la personne on fait une déf positive & négative

Déf positive

La personne physique s’entend de tt être humain doué de la qualité de sujet de droit, on dit aussi que sujet de droit & pers sont synonymes.
La personnalité juridique commence au moment de la naissance vivant & viable, la fin de la personnalité juridique est la mort cérébrale. Autrement dit on est personne slmt entre ces 2 moments. Tous les êtres humains qq soient leur qualité sont des personnes.
En 1804 il y a un code des esclaves (fin de l’esclavage en 1848 par Schœlcher) : code noir de Colbert en 1685 « déclarons les esclaves être meubles et comme tels se partager entre héritiers ».

Théorie eugéniste : prof US Peter Singer, il défend l’infanticide (propose de tuer les enfants handicapés), pr lui il y a des sous-hommes & des sur animaux.
James Watson : il considère que les noirs & homosexuels ne sont pas des êtres humains & une femme doit pouvoir avorter si son enfant est testé homosexuel.

Définition négative
Une personne ne saurait être traitée comme une chose, on se base sur la philosophie de Kant qui a rédigé un impératif « agit de telle façon que tu traites l’humanité tjr comme fin & jms simplement comme un moyen ». Si on traite une personne comme une chose ce n’est pas admissible.

Les csqs juridiques de l’impératif kantien :
Le droit de la bioéthique (1994, 2004, 2011) fixe un certain nombre de règles pr éviter que la pers soit traitée comme une chose. Art 16 -5 du CC interdit en principe tout