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Droit civil 2 (2)

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22-09-08 CM 2
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DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS

Article 1134 Code civil : force obligatoire du contrat. => Obligation de respect le contrat = obligation de respecter la loi. * Cette force obligatoire du contrat a pour conséquence que seules les parties de manière conjointe peuvent défaire ce qu’elles ont fait ensemble : art. 1134 al2. * Le contrat et son contenu s’imposent au juge également.
On demande au juge de faire respecter la lettre du contrat, il est au service du contrat. * ‘’Les conventions légalement formées’’ : formées en conformité avec la loi. Christophe Jamin – Dalloz 2002 p. 901.
D L’effet relatif des conventions.

Le contrat ne peut pas produire d’effet à l’égard des tiers : ceux qui ne sont pas parties au contrat. Ils n’ont pas tenu à s’engager : ils ne peuvent pas être tenus à un contrat signé par des étrangers. * Art. 1165. ‘’les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractante, elles ne nuisent point aux tiers.’’.

Ces manifestations de l’autonomie de la volonté ont une place très importante dans notre droit des obligations, mais ce principe est en déclin aujourd’hui.

Section II Le déclin de l’autonomie de la volonté
I Les raisons du déclin

Il avait dès le 19e un courant critique à son égard. Une formule illustre la nécessité de prendre ses distances : Lacordaire, ‘’entre le fort et le faible, c’est la liberté qui asservit, la loi qui libère’’. Elle est en opposition totale avec la formule de Fouillée ‘’qui dit contractuel dit juste’’. * Les contrats ne sont pas toujours conclus entre personnes à égalité : relation fort-faible. La liberté laissée aux contractants sera toujours de nature à profiter au plus puissant des deux, au détriment du plus faible. Il nous dit que la liberté contractuelle est un leurre. * On doit en déduire qu’il faut intervenir dans ce rapport pour restaurer la liberté du faible : c’est le rôle du législateur

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