Droit civil 2
7219 mots
29 pages
Droit CivilSommaire :!!
2014 — 2015
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Chapitre 2 : L’identification de la personne :!
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Section 1 : Le nom et ses accessoires :!
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1 - La nom de famille :! !
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A - Le nom de famille transmis ou attribué :!
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1 - La dévolution du nom :!
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a.La transmission par filiation :!
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b.Le nom de l’enfant adopté :!
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c.L’attribution du nom par l’autorité administrative ou ! judiciaire :! !
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2 - Le changement de nom :!
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a.Principe de l’immutabilité du nom :!
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b.Les exceptions (3)!
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B - Le nom d’usage :! !
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1 - Le nom d’usage par le mariage :!
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2- Le nom d’usage par l’effet de la filiation :!
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2 - Les Accessoires du nom :!
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A - Le prénom :!
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B - Les autres accessoires :!
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1 - Le surnom :!
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3 - La protection du Nom :!
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A - La défense contre les usurpations :!
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1 - Le choix du prénom :!
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2 - Le changement de prénom :!
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