Droit Civil 2

34955 mots 140 pages
Droit civil
Bibliographie : code civil 2015 ; histoire du droit privé de Bart, chez Dalloz ; Jean Carbonnier : droit et passion du droit (flexible droit) ; Précis Dalloz ; Mallaurie
TD et CM complémentaires.
Droit Civil que pendant 6 semaines (6h/semaine et après plus rien)
Début des TD la semaine du 13 octobre
Interro de cours en amphi en novembre, corrigé par les chargés de TD
Travail à faire pour le TD à chaque fois. 1 ou 2 notes d’interro sur table en TD.
Bon niveau de français demandé.
Introduction :

I Définition des personnes au sens juridique

Au sens juridique du terme, être une personne c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être titulaire actif et passif de droits que le Droit objectif reconnaît à chacun et les exercer.
On distingue la personnalité juridique et la capacité juridique.
La personnalité juridique est la titularité des droits, la capacité juridique est l’exercice des droits.

II Les catégories de personnes

Il existe 2 catégories de personnes :
Les personnes physiques sont les êtres humains. ( ! Les animaux ne sont pas des personnes, ce sont des biens, et dc des objets de droit)
Les personnes morales sont des groupements de personnes physiques ou de bien constitués en vue de la réalisation d’intérêts collectifs. Ce sont elles aussi des sujets de droit à part entière. (Noms, patrimoine, capacité d’agir en justice ; personnalité juridique distincte de ceux qui la composent).

Création d’une personne morale : formalités différentes pour chaque type de personne morale. (Société : registre des commerces et des sociétés, association : préfecture).

L’objet du cours va se limiter aux personnes physiques, à leur capacité juridique, à leur personnalité juridique.

Titre 1 : la personnalité juridique

On pose la question de la durée de la personnalité juridique, de l’identification de la personne, et des droits de la personne.

Chapitre 1 : L’existence de la personne

Section I : L’acquisition de la personnalité juridique

La naissance est

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