DEUXIEME PARTIE
DROIT DES PERSONNES.

TITRE I : LES DIFFERENTS SUJETS DE DROIT.

La personnalité juridique = se défini comme l'aptitude d'une personne à etre sujet de droit CAD à etre titulaire de droit et à les exercer, la reconnaissance juridique des personne et donc le préalable nécessaire à leurs existence en tant que titulaire de droit.
La personnalité juridique est en principe reconnu aux etre humains CAD personne physique mais aussi aux personnes morales CAD des groupements de personnes ou de biens.

CHAPITRE I → LES PERSONNES PHYSIQUES.

Personnalité juridiques reconnu indépendamment du degré de conscience de l'individu. La capacité juridique. La notion de personnalité est différentes de la notion de capacité
Personnalité = affirme l'aptitude générale a participer a la vie juridique. ( un enfant en bas-age ou un handicapé à la meme personnalité juridique qu'un adulte normal).
Capacité =précise pour chacun les conditions de cette participation.

SECTION I : L'existence de la personnalité.
Deux borne temporelles fixe la durée de la personnalité juridiques de la personne physique la naissance et la mort.

La durée de l'existence.
La personnalité juridiques commence en principe à la naissance ( le commencement) et s'achève avec la mort ( la fin).

A) Le commencement.
Personnalité juridiques acquise à la naissance l'individu mais la naissance n'est pas une condition suffisante, pour être doté de la personnalité juridiques
→ 1er condition :il faut naître vivant et viable (Art. 311.14)
Cette condition renvoi à la délicate question de l'enfant mort-né CAD à celui qui été déjà mort en cours de gestation ou qui est mort pendant l’accouchement CAD lorsque le cordon ombilicale n'a pas été coupé qu'il été déjà mort. Cette embryon n'a jamais vécu une vie propre et en raison de cette absence d'autonomie par rapport à la mère il n'a pas de personnalité juridiques. Il ne pourra pas faire l'objet d'un acte de naissance et de décès.
A défaut de certificat