DROIT CIVIL – 2EME SEMESTRE .

En droit l'être est qualifié de personne et l'avoir de chose. Ce cours a pour objet les personnes et les biens. La souma divisio est une opposition au sein de laquelle ce qui ne relève pas d'une catégorie principale tombe dans une catégorie résiduelle. La catégorie principale est celle de personne et résiduelle celle de chose. Dès lors tout ce qui n'est pas personne est chose. La personne est un sujet de droit qui exerce son pouvoir sur des choses objets de droit.
Quelles sont les personnes en droit ? → personnes physiques et morales.

Comment les identifier ? Certains éléments sont communs comme le nom et domicile et d'autres qui sont attachés au corps sont caractéristiques de certaines catégories de personnes.

Comment protéger les personnes ? Différente selon personnes physiques ou morales. On peut protéger l'honneur d'une personne morale, mais on ne peut protéger la vulnérabilité d'une personne morale.

PARTIE I : LE DROIT DES PERSONNES.

TITRE 1 : DETERMINATION.

CHAPITRE 1 : La détermination des personnes.

Personne : Sujet de droit doté de la personnalité juridique c'est à dire « l'aptitude à être titulaire de droit et assujettis à des obligations ». Vient du latin persona qui désigne le masque → pièce de théâtre. Donc en se référant à cette étymologie on peut parler du rôle social de la personne. Dès lors que ce rôle est mis en avant on comprend alors que la personnalité puisse être acquise par des personnes qui ne sont pas faites forcément de chair et de sang.

Section 1 : Les personnes physiques.

Ce sont des êtres humains vivants. Tous les être vivants ne sont pas des personnes, il faut être humain. Dès lors l'animal n'est pas personne, c'est une chose juridiquement parlant, car il n'a pas de volonté ( ex : un poisson ne peut pas se suicider). C'est un objet de droit, il ne peut donc pas être titulaire de droits ( pas de succession) ni être assujettis à des obligations, lorsqu'il causera un dommage il ne sera pas tenu