Droit civil arret 22 mai 2008

299 mots 2 pages

TD Droit Civil

Correction arrêt 22 mai 2008 (doc 8)

Arrêt important à cité :
- Arrêt de 1997, 1er juillet.
- Accrobranche, 22 janvier 2009, civ 1ere
- Arrêt de 21 novembre 1995 sur la gymnastique.

Un club de loisir est-il tenu d’une obligation de sécurité de résultat ou de moyen ?

I) Une obligation de sécurité de résultat surprenante.

Parler du fait que en principe il faut différencié transport et loisir. En principe l’activité de loisir est une obligation de moyen.

A) Une obligation de moyen de principe pour les organisateurs d’activité de loisirs.
Parler de l’obligation de sécurité.
Distinction obligation de moyen/ obligation de résultat.
La JP distingue transport et loisir.
Citer l’arrêt du 21 novembre 1995.

B) L’importance du rôle de la victime (ou la prise en compte du rôle de la victime).

La Jp considère que lorsqu’ on est sous l’eau en plongé, on est plutôt passif, car on est pas en milieu naturel, le moniteur est censé nous guidé, la victime en est réduite a faire confiance au moniteur.
Cité arrêt de la chambre criminel, 1995 club de plongée
Civ, 9 mars 1983

II) Une extension favorable a la victime.

A’) Les conséquences

B’) La volonté de protéger les victimes entrainant une jurisprudence fluctuante.

Dans un sport dangereux il y a plus de risque et pourtant la jurisprudence est plus sévère : dans le soucis d’indemnisation des victimes.
Exemple d’un arrêt très connue : aucun lien de causalité, la victime a été très protégé par la JP : arrêt du 22 mai 2008 sur transfusion sanguine. Dans ce cas on a présumé le lien de causalité.
Cela donne une jurisprudence fluctuante et sans ambigüité juridique, selon les auteurs il faudrait évincé le problème de responsabilité contractuel pour que les victimes pour directement agir sur le fondement de l’obligation

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