Mr. Jacques proprietaire d'un domaine comprenant une maison,un jardin, et des terres agricoles,le vend a mr. Pierre.
L'acheteur mr. Pierre en acquis la propriete,apres la signature du contrat de vente.
Litige entre mr. Jacques et mr. Pierre de certains bien qui ne sont pas compris dans la vente.
L'acheteur mr. Pierre pretend que sont compris dans la vente :
-la fontaine qu'il a lui meme sculpte a son arrivee dans la propriete a meme le rocher
-les 10 ruches
-les six tonneaux en chene permettant d'eleve le vin de la propriete
-les 2 tracteurs avec lequels Jacques cultivait ses terres
-les 3 statues a meme le sol dans le jardin,la petite statut de la vierge dans sa niche creusee a meme la montagne dans le fond du jardin
-les 8 grands vases poses de facon sysmetrique sur des socles dans le jardin,formant une figure geometrique

Aux termes des art 544 et 1582 du c.civ qui conferent a mr.Jacques en tant que proprietaire,le droit de jouir et de dispose des choses,de la maniere la plus absolue,la vente faisant partie de son droit.D'apres l'art 1583 du c.civ,le droit de propriete a ete transfere Mr.Pierre en qualite d'acheteur,par l'effet du contrat de vente.Le litige quant à la qualification du bien en meuble ou en immeuble surviennent essentiellement en cas de vente d’un immeuble par nature.

En l'espece,les art 516 et art 517 c.civ,tous les biens sont meubles ou immeubles,l'art 517 c.civ affirme qu’il existe 3 catégories d’immeubles : les immeubles par nature, par destination et par l’objet auquel ils s’appliquent.Les critères de distinction sont définis à l’article 578 et suivants du code civil et ils sont d’ordre public, c’est pourquoi la Cour de cassation a affirmé que la qualification retenue par les parties dans leurs contrats est sans incidence sur la qualification juridique des biens objets du contrat. Il resulte de l'analyse combinee des articles 517 et 518,que le domaine etant un immeuble par nature,par sa construction adherant au sol,car son