Droit Civil:

Chapitre 2: IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Tous les individus sous le point de vu de la PJ sont semblables,soumis au même traitement. Sous d'autres rapports en revanche, le droit civil distingue différents types d'individus. Identifier les personnes physiques, cette distinction des personnes repose sur des critères de fond, ils composent l'Etat Civil de chacun.
Dans l'Etat Civil on va trouver les éléments distinctifs de chacun, cad les éléments de l'état des personnes. La loi civil prend en compte un certain nombre de particularités, ces particularités assurent la même fonction: l'individualisation de chaque personne dans la société. Un obj commun mais des spécificités, donc des csq qui lui sont propres.

Éléments d'identification : - son nom /domicile/ acte de l'Etat Civil / appartenance à l'un ou l'autre sexe.

Section 1: Le Sexe

Le droit civil déduit divers csq à l' appartenance à l'un ou l'autre sexe. Dans l'acte civil doit figurer les sexe de l'enfant. Pour autant il n'existe pas un statut civil pour les hommes ni pour les femmes bien au contraire puisque la loi civile admet l'égalité des sexes.

I / L'égalité des sexes

La première relative est dans la famille et la seconde dans la société

Famille: L'égalité juridique des es est parfaite dans les rapports de Famille, l'égalité des époux et des parents sont acquises ( même droit et même obligation ) Même si les parents ne sont pas mariés.
Entre frère et sœur l’égalité est également constatée. Notamment au niveau successoral

Société: Entre H et F l'égalité dans le principe est parfaite,La loi veille à compenser chez la femme les contraintes naturelles créés par sa vocation maternelle ( ex droit social a instituer des avantages comme le congé maternité. La loi établit une égalité juridique qui reste assez abstraite, elle n'est pas concrète. L’égalité consacrée par la loi est une égalité de droit mais pas de faits.

I/ Le transsexualisme

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