droit civil cours 4

5292 mots 22 pages
que ce soit pr lui meme que latteinte profite a un tier
Encore faut il un consentement préalable cueillie qlq soit l'hypothese c une des conditions de principe la pers qui va subir lintervention peut etre ds un état ou elle ne pourra pas comprendre l'info clairement parfois il faut mentir au malade pr lui donner une chance de sen sortir et c au corps medical de mesurer il fo un consentement prealable qui necessite une info préalable qui par principz doit etre claire complete et loyale

autres situations encore + complexes : pers incapable de sexprimer, ds le coma

« (…) or le ca sou son etat rend nécessaire une inter thérapeutique a laquelle il n'est pas à même de consentir » article 16-3

therapeutique et pas medical !

Voyons quelles sont les limites du principe dinviolabilité du corps humain
Limites subies, limites consenties limites subies ne rentrent pas parfaitement ds larticle 16-3 ds certains cas tres particuliers on ne f pas attention a cet article, on ne soccupe apr forcement de ses conditions et pourtant on justifie une atteinte a linviolabilité du corps humains. Quels cas ? cas des vaccinations obligatoires : raison 1 --> la santé publique, qui commande de se passer des consetements des pers concernées. On ne prend pas le risque d'épidémie.
Nécessité par la justice : prélèvements de sang d'ADN qui a pr but de resoudre une enquête
DE MINIMIS NON CURAT PRAETOR = gd principe du dt : le juge ne doit pas s'en préoccuper

C. limites consenties

hypotheses du contrat medical : dentiste, consultation gene se pose egalement aux questions de prelevement d'élément et de produit du corps hurmain , pratiquements tellement repandues qu'uau final larticle 16 -3 n'est pas assez précis. Donc rgles supplémentaires, mais qui obeissent aux 2 conditions de larticle en réalité tt depend de lacte qui va etre realisé , on ne peut pas traiter juridiquement de la mm maniere les elements et les produits du corps humain

concernant produit : ex le sang la peau

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