TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Définition du droit objectif
C’est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique.
Une autre approche est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est donc un concept plus large et plus flou aussi. En ce sens, le Droit dépasse le contenu qu’il a dans la première définition. Le Droit comprend ici les règles mais aussi les jugements pris en application des règles (ce que exclut la première définition). Car les jugements contraignent aussi, donc ce sont aussi du Droit. Jean Carbonnier est dans cette approche.

Chapitre 1 : La Règle de Droit

Définition de la règle de Droit
C’est une règle de conduite sociale sanctionnée par l’autorité publique.

I) Analyse et caractères de la Règle de Droit

1) Règle générale, abstraite et impersonnelle
On parle aussi de norme pour désigner cette règle.
C’est une prescription qui s’impose à tout à chacun à des fins de régulation du comportement, le comportement humain.
Cette règle est comme toutes les règles, elle est générale. Elle s’adresse à tous les justiciables. Elle cible plutôt que des individus mais des situations dans lesquelles ils peuvent se retrouver.
Cette règle est abstraite. Elle ne s’adresse pas à des individus concrets mais à un ensemble de population abstraite.
Cette règle est impersonnelle, elle s’applique à toutes les personnes qui se retrouvent dans la situation visée par la règle.

Ces caractéristiques peuvent variés selon les règles.
Ex : Le Code la Route. Ne s’adresse qu’aux personnes qui utilisent des véhicules. Malgré qu’elle s’adresse en théorie à toute la population.
Le Code Civile lui contient des règles qui s’adressent à tous les