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Droit civil cours

24491 mots 98 pages
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DROIT CIVIL

1ère partie : Droit de la Famille

Définition de la famille au sens juridique : sens large, c'est un groupe de personne ayant des liens de parenté (génétique) ou d'alliance (mariage). Au sens strict, c'est le groupe restreint, père et mère et de leur enfant vivant avec eux.
La famille est une entité autonome mais ce n'est pas une personne morale. Le couple a l'origine est composé d'un H et d'une femme appelé couple conjugal.

Titre 1) Le couple conjugal:

Sous-titre 1) Le couple marié :
Conjoint c'est la même chose qu'époux, c'est pour la notion de mariage. Le mariage c'est un acte juridique solennel par lequel un H et une femme établisse une union organisée par la loi civile et dont la rupture est obtenu que dans des conditions déterminées. Le code civil ne contient pas de définition mais il précise toute les conditions de formation et tout les effets du mariage et éventuellement de sa dissolution.

Chapitre 1) La formation du mariage:

Section 1 - les conditions de formation du mariage:
Art 144 et suivant du C.civ

§1) Les conditions de fond:

A) Les conditions d'ordre physiologique (physique) :

1- Le sexe des époux: le code civil ne dit pas expressément que les époux doivent être de sexe différent. Il dit implicitement, elle est suggérée dans l'Art 144 notamment qui précise l'âge de l'H et de la femme. Art 75 ; 108 précisent également de marie et femme. Le mariage a aux yeux du code civil une finalité de créer une famille, c'est à dire procréer, avoir des enfants. Aujourd'hui en Europe tout les droits ne sont pas les même en matière de mariage, plusieurs pays admettent autorise les mariages entre les personnes de même sexe. Ex: les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, la Belgique, l'Espagne et la Grande-bretagne. En France, le droit reconnaît ces mariages à l'étranger entre 2 personnes qui sont de la nationalité de ce pays, 2 belge par exemple. A l'exception de certain effet qui sont refusé en France parce qu'il heurte

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