Droit civil cours

6654 mots 27 pages
Le fait juridique est une des sources des obligations. Il existe deux grandes sources d'obligation : le fait juridique et l'acte juridique. Quelque soit la source de l'obligation, son effet sera toujours le même, ce sera la création d'une obligation, lien de droit entre deux personnes en vertu duquel une personne appelée le créancier peut exiger de l'autre, appelé le débiteur, une prestation. L'obligation, ce qui va être créé, c'est quelque chose qui se caractérise par deux éléments : c'est un lien contraignant qui donne le droit à une prestation. Le créancier va avoir le droit d'exiger du responsable le paiement de dommages et intérêts.
Il résulte des articles 1111 et suivants du code civil qu'il existe les sources volontaires et les sources involontaires. Les sources volontaires sont pour l'essentiel le contrat. Les sources involontaires, l'article 1370 du Code civil s'intéresse à ces sources, il prévoit deux cas :
_Les engagements qui résultent de l'autorité seule de la loi, ce sont les obligations qui sont directement imposées par la loi au sujet de droit. Ces obligations dépendent de chaque différentes matières du droit.
_Les obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, ce fait personnel est le fait juridique que l'on va envisager, il recouvre les quasi-contrats et la responsabilité civile délictuelle. Ils vont permettre de réparer un déséquilibre apparu involontairement entre deux personnes.

Qu'est ce qui différencie les quasi-contrats et la responsabilité civile ?

On enseignait qu'il existait deux grandes différences :

_La responsabilité civile concernait les faits illicites contraires aux droits là où le quasi-contrat concernait les faits licites. Aujourd'hui c'est une distinction qui n'est pas pertinente car la responsabilité civile s'intéresse à des faits licites et illicites, ainsi que la cour de cassation à dégagé un nouveau quasi-contrat qui repose sur un fait illicite.

_Le déséquilibre peut intervenir de

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