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Droit Civil Cours

27624 mots 111 pages
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Droit Civil
Introduction.

La définition de la personne en droit.

En droit, la personne n'a pas le sens qu'à ce mot en général. Il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique et c'est d'ailleurs cette conception qui est reconnu par le code romain (droit antérieur au code civil et le code napoléon (code civil dans son état initial).

Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. (Tel n'a pas toujours été le cas, puisque les esclaves étaient privés de personnalité juridique, juridiquement parlant, l'esclave était considéré comme une chose. Cette situation était celle de la France sous l''empire de la rédaction du code civil 1804 jusqu'à l'abolition de l'esclavage en 1848. Aujourd'hui tous les hommes naissent libres et égaux en droit et ont par conséquent tous la qualité de personne. Ce principe a une nature constitutionnelle (article 1 et 2 de déclaration homme citoyen 1789)

La distinction entre le sujet de droit et l'objet de droit.

Ainsi entendu, la personne est un sujet de droit, cela n'implique nullement une connotation d'assujettissement ou de soumission, au contraire même le sujet de droit est le titulaire de droits que l'on appelle droit subjectifs et d'obligations, il peut exercer une activité juridique. Il s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux. (On peut vendre une vache, un terrain mais pas pour une personne humaine. Deux textes, une déclaration de 1978 adoptée sous l'égide de l'UNESCO puis une autre en 1982 dans le cadre du conseil de l'Europe, ont proclamait solennellement le droit des animaux. Dès lors certains ont posé la question de l'attribution de la personnalité juridique à des animaux, s'il convient d'assurer leurs protections, il est inconcevable de leurs attribuer des droits et obligations juridiques qui dépassent leurs protections.)

La distinction des personnes physiques

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