Droit civil des biens

7745 mots 31 pages
Droit Civil

Introduction

De toutes les distinctions utilisées par le droit, la plus importante est sans conteste celle qui sépare les personnes et les choses. Elle est celle qui dissocie l'être de l'avoir. L'être c'est naturellement la personne, l'individu que le droit connaît sous la notion de personne juridique. À l'opposé, l'avoir est tout objet, chose ou entité, que la personne peut avoir dans sa maîtrise. À l'état de nature, cad dans un monde a-juridique ou pré-juridique, la sphère de l'avoir n'a d'autres limites que ce que l'homme peut arriver à maîtriser ou domestiquer : c'est le feu, le fer. Dans des temps moins reculés, la sphère s'est ouverte à l'électricité, aux puces électroniques. Le domaine de l'avoir n'a ainsi de bornes que l'ingéniosité, la hardiesse, le courage de l'homme mais également la force ou la violence qu'il est capable de déployer pour acquérir ou conserver ce qu'il convoite. Malgré la propension qu'a l'homme de vouloir tout gouverner, l'être prédomine sur l'avoir parce qu'au-delà de leur distinction ce qui sépare l'être de l'avoir, c'est moins une distinction qu'une hiérarchie.
Dans toute société humaine, la personne est la plus grande des richesses car elle a une valeur infinie, cette primauté absolue de la personne explique tout d'abord que la sphère de l'avoir doit être limitée par le droit. Ce dernier exclue par principe la personne de la sphère de l'avoir en ce sens que l'abolition de l'esclavage postule que nul ne peut être propriétaire d'autrui. À cette première limitation le droit apporte également d’autres restrictions à la sphère de l'avoir. En effet le passage de l'avoir au travers du tamis du droit réduit son domaine à celui de ceux que l'on appelle les biens. Les biens sont ainsi « toutes les choses qu'il est utile et possible de s'approprier. Le critère de l'utilité est essentiellement économique ; en effet, même si le droit autorisait l'appropriation d'une chose dépourvue de tout intérêt, il y aurait fort à parier

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