Droit civil des contrats

Pages: 94 (23367 mots) Publié le: 7 novembre 2012
Droit civil des contrats

Introduction

1e thème : Notion d'Obligation

Tout ce qui est obligatoire n'est pas une obligation , une obligation est l'acte juridique et le fait juridique . L'acte juridique est le fait de passer l'acte volontairement , ce qui va créer des effets comme un accident de la route , vous serez a l'art 1382 , redevable de la réparation , il y a un effet de droitnon recherche , ce n'est donc pas un acte juridique , c'est un fait qui est ici non volontaire parce qu'il est volontaire pour vous et non pour la victime .
les obligations sont les actes ET les faits juridiques .
Il y a un autre type de fait juridique , ce qu'on appelle les "quasi-contrats" qui sont des faits juridiques , il n'y a pas d'accord de volonte au départ . ex: voisin est parti ,dégât des eaux , vous prenez sur vous de réparer , ps eu d'accord car non joignable , vous avez fait une gestion d'affaire d'autrui , c'est un fait juridique auquel on fera produire les effets d'un acte juridique , sil ratifie il sera tenu comme sil avait passe un contrat avec vous . mais en bonne logique , ce n'est pas un acte .

§1. Notion d'obligation

A. Définition du Doyen Cornu : c'estl'obligation par laquelle le débiteur s'engage a accomplir une prestation a l'égard d'un débiteur .
ex: réparer votre voiture , construire la maison , contrat médical .
elle fait l'objet de l'art 1142 du CC . les obligations de faire ne peuvent en cas de non exécution se résoudre que par dommage et intérêt . on va pas porter a votre liberté individuelle mais sanction si pas fait .

3. obligationde ne pas faire => plus rare . ce sont les obligations par lesquels un débiteur s'engage a s'abstenir de commettre tel ou tel acte .
ex: dans contrat de travail , si démissionnez vous n'allez pas chez le concurrent pendant quelque temps - clause de non concurrence -

C) Classification selon l'intensité : elles sont toutes obligatoires mais plus ou moins d'elements pour forcer l'exécution .1.Obligation civile / Obligation naturelle => met l'accent sur une distinction morale de l'obligation . comment on distingue et l'interet de distinguer ?
il y a l'obligation reconnu avec une source juridique , une conséquence est le soutien de l'autorite publique . les obligations juridiques , susceptible d'execution forcée . la frontière n'est pourtant pas imperméable , on voit desmécanismes qui transforment l'obligation naturelle en obligation juridique mais jamais le contraire , il y a 2 mécanismes :
- aucun art civile qui oblige obligation alimentaire a l'egard de ma soeur , pour autant si je donne cette obligation naturelle spontanément , elle est transforme en obligation civile , " action a repetition de l'indu " , exécution non susceptible de retour .
- hypothèse ou j'aipas exécuté mon obligation , mais j'ai promis si elle était dans le besoin de lui accorder des subsides , je promet d'exécuter une obligation naturelle , cette promesse transforme l'obligation naturelle en obligation civil .

2. Obligation de Moyens / Obligations de Résultats (obligation déterminé) selon Demogue
- Obligation de résultat : débiteur s'engage a atteindre un résultat précis , parex le transporteur s'engage a transporter une personne d'un point a un autre .
- Obligation de moyens (obligation générale de prudence et diligence) : celle par laquelle a débiteur s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens pour obtenir un résultat sans pour autant s'engager a y réussir . vous me payez pas , obligation de résultat . le médecin s'est engage a vous guérir ou mettre tout enoeuvre pour vous guérir , obligation de moyen . pour autant aujourd'hui , dans cette relation médicale , il va avoir recours a des instruments et médicaments et va introduire dans la relation des produits , ces produits sont des sources potentiels d'insécurité , le médecin est tenu dune obligation de résultat quant a la sécurité des moyens qu'il introduit .
La différence entre les 2 repose sur...
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