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Droit civil des obligations

40351 mots 162 pages
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Droit civil des obligations.

21/09/2010
Manuel sur le droit des obligations : voir fiche TD1.
Galop d’essai coeff 2, le 1er galop a lieu le 20 Novembre.

I/ La notion d’obligation.

A/Définition.

Ce terme d’obligation revêt plusieurs signification, ds le langage courant l’obligation désigne tt devoir auquel une personne peut être astreinte en vertu des règles les plus diverses, obligation professionnelles, fiscales…
Dans le langage juridique le terme a un sens proche du langage courant mais plus précis : l’obligation ne désigne que les devoirs qui résultent d’une règle de droit càd qui sont assortis d’une sanction juridique si on ne les remplis pas.
En droit privé le terme d’obligation a encore un sens plus restreint, l’obligation désigne exclusivement le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) est en droit d’exiger qqch de l’autre (le débiteur).
Ce qqch peut revêtir des formes très variées.

Ce lien d’obligation on l’appelle la dette lorsque l’on se place du coté du débiteur, de celui qui doit qqch et s’appelle créance quand on l’envisage du coté du créancier.

Ce lien d’obligation a une valeur économique, qu’elle soit positive pr le créancier ou négative pour le débiteur. Cette valeur éco de l’obligation explique que les obligations se transmettent par succession.

Cette définition nous amène à nous intéresser à la classification des obligations.

B/ La classification des obligations.

On peut ordonner les obligations de trois façons différentes, celle qui distingue les obligations selon leurs objets, on peut alors distinguer trois sortes d’obligations : les obligations de donner, celles de faire et enfin celles de ne pas faire.
Obligations de donner sont des obligations qui tombent sur des biens, sur de l’argent, des objets, des droits ; elles consistent à transférer au créancier un droit réel sur un bien, EX : le droit de propriété.

EX : obligations qui résultent du contrat de vente, ce contrat

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